Budget 2027 : l'actualité de la semaine

Mardi 10 novembre 2026

🇫🇷 Pacte Dutreil. La Cour des comptes estime que certains dispositifs du pacte Dutreil ne sont plus légitimes et invite à une révision du régime pour limiter les abus. citywire.com

🇫🇷 SMIC. Le salaire minimum sera relevé de 1,6% au 1er décembre, atteignant 1 502€ nets mensuels. lefigaro.fr
🇫🇷 Fiscalité. La réduction d’impôt Madelin pour les investissements dans les jeunes entreprises innovantes est prolongée jusqu’au 31 décembre 2028. lesechos.fr
🇫🇷 Décrets sociaux. Les modalités du cumul emploi-retraite sont clarifiées, avec un dispositif moins avantageux et des précisions sur le traitement des trop-perçus. lesechos.fr
🇫🇷 Fiscalité. Les députés ont voté une taxe de 2% sur la trésorerie et les placements financiers détenus par les holdings patrimoniales, dans le cadre du projet de loi de finances 2027. lesechos.fr
🇫🇷 Fiscalité. Un nouveau régime fiscal pour les locations meublées non professionnelles est envisagé à l’horizon 2027, les députés ayant modifié la proposition initiale du gouvernement. agefi.fr

🇫🇷 Aides publiques. Les entreprises dont la branche ne respecte pas le SMIC pourraient perdre certains allègements de charges, mais la mesure ne concernerait qu’un nombre restreint de secteurs. lesechos.fr