Budget 2027 : l'actualité de la semaine

Mardi 6 octobre 2026

🇫🇷 Transmission. Le projet de loi de finances 2027 prévoit d’imposer les plus-values en report lors de la donation ou de la succession des titres issus d’apport-cession, alourdissant la fiscalité des transmissions d’entreprise. lesechos.fr
🇫🇷 Fiscalité. Le barème de l’impôt sur le revenu sera revalorisé de 2,1% en 2027, conformément à l’indexation sur l’inflation annoncée par le gouvernement. lesechos.fr
🇫🇷 Prestations sociales. La prime d’activité ne sera pas revalorisée en fonction de l’inflation dans le projet de budget 2027, a annoncé le ministre du Travail, qui privilégie le soutien aux plus modestes. liberation.fr
🇫🇷 Déshérence. Le gouvernement prévoit de prélever 17% sur les avoirs en déshérence (assurances-vie, Livret A, comptes inactifs) détenus à la Caisse des dépôts à partir de 2027, soit un gain estimé à 1,4G€. clubpatrimoine.com
🇫🇷 Fiscalité. Bercy annonce un tour de vis sur les niches fiscales, avec des mesures qui devraient rapporter près de 3G€ à l’État à partir de 2027. lesechos.fr
🇫🇷 Budget. Le gouvernement vise 54G€ d’économies pour 2027, avec un objectif de déficit public maintenu sous 5% du PIB. leparisien.fr

🇫🇷 Fraude fiscale. Le gouvernement vise 1G€ de recettes supplémentaires d’ici 2027 grâce à un plan interministériel renforcé, incluant le déploiement d’outils numériques et d’intelligence artificielle. lefigaro.fr
🇫🇷 Carburants. Le gouvernement prévoit d’intégrer une “règle d’or” dans le budget 2027 pour redistribuer aux ménages le surplus de TVA généré par la hausse des prix à la pompe. franceinfo.fr
🇫🇷 Budget 2027. Le gouvernement exclut tout nouvel impôt et confirme le maintien du pacte Dutreil, tandis que la Cour des comptes propose une hausse nette de la fiscalité du patrimoine de 1,83G€. clubpatrimoine.com
🇫🇷 Déficit. Sébastien Lecornu présente un plan de redressement de 54G€ afin d’éviter un déficit qui atteindrait 6,5% du PIB en 2027 sans mesures correctives. lesechos.fr
🇫🇷 Budget 2027. Les prélèvements obligatoires atteindront 44,2% du PIB en 2027, contre 43,9% en 2026, selon les projections du gouvernement transmises au Haut Conseil des finances publiques. lesechos.fr
🇫🇷 Budget local. Les départements bénéficieront de 1,5G€ supplémentaires en 2027, avec une part de la CSG dédiée au financement de l'autonomie. lefigaro.fr

🇫🇷 Fiscalité. La Cour des comptes propose la création d’un nouvel impôt sur la fortune pour compenser des allègements sur les droits de succession et la fiscalité immobilière. lemonde.fr
🇫🇷 Budget. Sébastien Lecornu annonce un plan d’économies de 54G€ pour 2027 afin de maîtriser les dépenses publiques. leparisien.fr
🇫🇷 Fiscalité. La hausse de la CSG à 18,6% s’applique aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP) soumis aux prélèvements sociaux, à l’exception de ceux relevant du régime des cotisations sociales. lemonde.fr
🇫🇷 Fiscalité. Le gouvernement envisage de ramener à 3 000€ le plafond de l’abattement fiscal sur les pensions de retraite, contre 4 439€ actuellement, afin de renforcer les recettes publiques. lefigaro.fr
🇫🇷 Fiscalité. Le gouvernement prévoit de réduire d’un tiers la surtaxe sur les grandes entreprises dès 2027, ramenant son produit à 5G€. lesechos.fr
🇫🇷 Budget 2027. L’exécutif prévoit 1,5G€ pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et 2,6 milliards pour renforcer la protection de l’enfance. lefigaro.fr

🇫🇷 Retraites. Le gouvernement ouvre une concertation sur la désindexation des pensions, envisageant plusieurs scénarios pour impliquer les retraités dans le redressement des finances publiques. lefigaro.fr
🇫🇷 Donations. Le gouvernement prévoit de relever temporairement à 50 000 € le plafond d’exonération pour les dons familiaux d’argent, afin de favoriser la transmission anticipée du patrimoine. franceinfo.fr
🇫🇷 Budget. Roland Lescure alerte sur l'absence de marges de manœuvre pour le budget 2027, évoquant un contexte économique tendu après la révision à la baisse de la croissance. ouest-france.fr
🇫🇷 CPF. Le gouvernement envisage une réforme du compte personnel de formation pour réaliser 300M€ d’économies dans le cadre du budget 2027. lefigaro.fr
🇫🇷 Budget 2027. Sébastien Lecornu promet aux chefs d’entreprise plus de visibilité fiscale en échange d’engagements sur la croissance, dans le cadre du prochain projet de loi de finances. lefigaro.fr
🇫🇷 Collectivités. Le gouvernement envisage de limiter la progression de la TVA reversée aux collectivités locales dès 2027, en tenant compte de l’inflation pour réduire la dynamique annuelle. lesechos.fr

🇫🇷 Retraites. Le gouvernement envisage de remplacer la majoration de 10% pour les parents de trois enfants et plus par un forfait mensuel, afin de corriger les inégalités entre hommes et femmes. lesechos.fr
🇫🇷 Assurance-chômage. Le gouvernement envisage de prélever près de 2G€ sur les réserves de l’Unédic en 2027 pour soutenir le budget de l’État. lesechos.fr
🇫🇷 Épargne salariale. Le gouvernement envisage d’imposer des cotisations sociales sur les primes de participation, d’intéressement et les abondements dépassant 3 000 € par an, dans le cadre du budget 2027. lesechos.fr
🇫🇷 Retraites. Le gouvernement envisage de limiter l’indexation des pensions sur l’inflation pour les retraités les mieux lotis, afin de réduire le déficit public. lefigaro.fr
🇫🇷 Croissance. Le gouvernement vise un déficit limité à 5% du PIB, avec 30G€ d’économies à la clé. leparisien.fr
🇫🇷 Carburant. Les aides pour les secteurs agricoles, la pêche et le BTP face à la hausse des prix du carburant seront prolongées jusqu’en octobre, tandis que le dispositif pour les grands rouleurs modestes est maintenu jusqu’au 30 septembre. lemonde.fr

🇫🇷 Budget 2027. Le gouvernement estime à 15G€ le surcoût pour les finances publiques en cas de recours prolongé à une loi spéciale faute d'adoption du budget avant la présidentielle. franceinfo.fr
🇫🇷 Fiscalité. Roland Lescure promet de maintenir le crédit d’impôt recherche et le pacte Dutreil dans le budget 2027, rassurant les entreprises sur la préservation de ces deux niches fiscales majeures. liberation.fr
🇫🇷 Chèque énergie. La reconduction du chèque énergie, destiné aux ménages modestes, est confirmée dans le budget 2027, selon la porte-parole du gouvernement. lefigaro.fr
🇫🇷 Industrie verte. Le crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte (C3IV) est prolongé de trois ans, permettant de soutenir environ 40 nouveaux projets industriels d’ici 2030. professioncgp.com