Budget 2027 : les brèves du 19 décembre 2025 au 25 décembre 2025

Mercredi 24 décembre 2025

🇫🇷  Budget. Le Parlement a adopté à l’unanimité une loi spéciale reconduisant temporairement le budget 2025, permettant de lever l’impôt et de payer les fonctionnaires jusqu’à la reprise des débats en janvier. leparisien.fr

🇫🇷  Fiscalité. La réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation ne sera finalement pas intégrée à la loi spéciale, l’amendement ayant été déclaré irrecevable par la présidente de l’Assemblée nationale. leparisien.fr
🇫🇷  Vote. Le sénateur communiste Ian Brossat se dit prêt à accepter l’usage du 49.3 pour le budget 2026, à condition qu’il serve le progrès social. franceinfo.fr
🇫🇷  Micro-entreprises. La proposition de baisser à 25K€ le seuil de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs ne sera pas intégrée au budget 2026, abandonné par le gouvernement après le rejet des deux chambres du Parlement. lefigaro.fr
🇫🇷  Vote. Le gouvernement présente une loi spéciale en conseil des ministres pour gagner quelques jours dans l’adoption du budget, après l’échec de la commission mixte paritaire. ouest-france.fr

🇫🇷  Budget. Le rapporteur LR du budget appelle le gouvernement à recourir au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances, après l’échec de la commission mixte paritaire. lefigaro.fr

🇫🇷 Loi spéciale. L’échec de la commission mixte paritaire sur le budget ouvre la voie à une "loi spéciale" pour assurer le fonctionnement de l’État sur la base du budget précédent. boursier.com
🇫🇷 Fiscalité. Le PLFSS 2026 acte une hausse de 1,4 point de la CSG mais épargne l’assurance vie, les revenus fonciers, les PEL et les plus-values immobilières. tribune-assurance.optionfinance.fr