Budget 2027 : les brèves du 29 novembre 2025 au 5 décembre 2025

Vendredi 5 décembre 2025

🇫🇷 Fiscalité. L’Assemblée a adopté une hausse « allégée » de la CSG sur certains revenus du capital, qui passera à 10,6 % pour financer la dépendance, mais reste à 9,2 % pour les revenus fonciers, plus-values immobilières et contrats d’épargne. liberation.fr

🇫🇷 Crédit d’impôt. Le Sénat renonce à abaisser de 50% à 45% le taux de crédit d’impôt pour les services à domicile dans le cadre du Budget 2026, mais le sujet reste ouvert pour la suite des discussions parlementaires. boursier.com
🇫🇷 Fiscalité. Le Sénat a voté la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité à La Réunion, intégrant la mesure au projet de budget 2026. lefigaro.fr
🇫🇷 Fiscalité. Le Sénat a voté la fusion de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) pour simplifier et renforcer la fiscalité sur les logements inoccupés. leparisien.fr

🇫🇷 Taxe. Le Sénat a voté le relèvement de la taxe sur les petits colis extra-européens de 2 à 5 euros, contre l’avis du gouvernement dans le cadre du budget 2026. franceinfo.fr
🇫🇷 Taxe. Le Sénat introduit une taxe de 15 € par passager et par escale sur les croisières internationales pour financer la protection des littoraux, visant un rendement de 75 M€ par an. liberation.fr

🇫🇷 Fiscalité. Le Sénat a supprimé la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises prévue dans le projet de budget 2026, réduisant la charge fiscale de 4 milliards d'euros. lejournaldesentreprises.com

🇫🇷 IFI. Le Sénat a adopté un amendement au budget 2026 pour exonérer la majorité des foyers actuellement assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière. lefigaro.fr

🇫🇷 Fiscalité. La taxe prévue sur le patrimoine financier des holdings sera limitée par le Sénat aux yachts, chevaux de course, vins ou logements de luxe, avec un taux relevé à 20 %. lefigaro.fr
🇫🇷 Fiscalité. Par 202 voix contre 118, le Sénat a refusé la surtaxe exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés ciblant environ 400 grandes entreprises. lemonde.fr
🇫🇷 Fiscalité. Le Sénat adopte en première lecture un amendement transformant l’IFI en une contribution élargie sur les hauts patrimoines, relevant le seuil d’assujettissement à 2,57 M€ et excluant une partie de l’immobilier. lefigaro.fr