Gel des avoirs du 29 janvier 2026

Nouvelles mesures de gel 41

Le gel s'applique sans délai.

Iran, répressionUnion européenne

(UE) 2026/267

AFSHARI Iman
Personne
ALIABADI Ali Abdollahi Naissance : 1959
Personne
EBRAHIMI Mohsen Autre graphie : محسن ابراهیمی
Personne
FAIZULLAHI Ahmad Ali Naissance : 1966 ; 1967 Autre graphie : احمدعلی فیض اللهی
Personne
FATHIZADEH Mohsen
2 autres graphies
- Mohsen FATHI ZADEH
- محسن فتحی زاده
Personne
JAFARI Seyed Majid Feiz Autre graphie : سید مجید فیض جعفری
Personne
JALILI Rasoul Naissance : 1961 Autre graphie : رسول جلیلی
Personne
MOMENI Eskandar Naissance : 1962 Autre graphie : اسکندر مؤمنی
Personne
MOSADEGH Masoud
3 autres graphies
- Masoud MOSADDEQ
- Masoud MOSSADEGH
- مسعود مصدق
Personne
MOVAHEDI-AZAD Mohammad Naissance : 6 septembre 1960 Autre graphie : محمد موحدی آزاد
Personne
NASAB Ruhollah Momen Naissance : 21 janvier 1981
Personne
NOSHAD Alireza Autre graphie : Alireza NOWSHAD
Personne
OLFATI Haidar Autre graphie : Heydar OLFATI
Personne
POURBEHESHT Seyed Ali-Asghar
Personne
SHEYKHI Morteza
2 autres graphies
- Morteza SHEIKHI
- مرتضی شیخی
Personne
Douran Software Technologies
4 autres graphies
- Douran Group
- Douran Information Technologies
- Douran Software
- گروه دوران
Entité
Groupe de travail pour la détermination des cas de contenu criminel
5 autres graphies
- Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel (CDICC)
- Commission de blocage et de censure de l’internet (Internet Blocking Censory Committee)
- Commission de filtrage (The Filtering Committee)
- WGDICC
- کارگروه تعیین مصادیق محتوای مجرمانه
Entité
Institut MASAF
Entité
Iranian Audio-Visual Media Regulatory Authority (SATRA) Autre graphie : سازمان تنظیم مقررات رسانه های صوت و تصویر فراگیر در فضای مجازی - ساترا
Entité
Seraj Cyberspace Organization
Entité
Yaftar Pazhohan Pishtaz Rayanesh Limited Company
2 autres graphies
- Yaftar
- Yaftar Company
Entité

Iran, soutien militaire à la RussieUnion européenne

(UE) 2026/262

ANBARAN Armin Ghorsi Naissance : 21 septembre 1983 Autre graphie : عنبران آرمین قرصی (orthographe farsi)
Personne
BAKSHAYESH Hossein Naissance : 22 mai 1964 Autre graphie : حسین بخشایش (orthographe farsi)
Personne
HEMSI Hossein Naissance : 27 octobre 1982
Personne
RADFAR Amir Naissance : 22 décembre 1971 Autre graphie : امیر رادفر (orthographe farsi)
Personne
Arsang Safe Trading Co. Autre graphie : شزکت ایمن تجارت ارسنگ (orthographe farsi)
Entité
Asia Marine Crown Agency
4 autres graphies
- Asia Marine Crown Shipping Agency
- Asia Marine Crown Shipping Agency Services Company
- Taj Daryaye Asia
- شرکت تاج دریای آسیا (orthographe en farsi)
Entité
Fanavaran Sanat Ertebatat Company (FSE) Autre graphie : شرکت فن آوران صنعت ارتباطات (orthographe farsi)
Entité
Khojir Missile Development and Production Autre graphie : Khojir Missile Production Complex
Entité
Pishgaman Tejarat Rafi Novin Co. Autre graphie : پیشگامان تجارت رفیع نوین (orthographe farsi)
Entité
Sahara Thunder
2 autres graphies
- Autrement connue sous les noms de Tondar Sahara Co.; Tondar Sahra Private Limited Company; Desert Thunder Company
- شرکت تندر صحرا (orthographe farsi)
Entité

Russie, activités déstabilisatricesUnion européenne

(UE) 2026/259

ANDREEVA Ekaterina Sergeevna Naissance : 27 novembre 1965 Autre graphie : Екатерина Сергеевна АНДРЕЕВА
Personne
CHUMAKOV Roman Vasilyevich Naissance : 8 avril 1984 Autre graphie : Роман Васильевич ЧУМАКОВ
Personne
GUBERNIEV Dmitry Viktorovich Naissance : 6 octobre 1974 Autre graphie : Дмитрий Викторович ГУБЕРНИЕВ
Personne
POLUNIN Sergey Vladimirovich Naissance : 20 novembre 1989 Autre graphie : Сергей Владимирович ПОЛУНИН
Personne
SITTEL Maria Eduardovna Naissance : 9 novembre 1975 Autre graphie : Мария Эдуардовна СИТТЕЛЬ
Personne
ZARUBIN Pavel Aleksandrovich Naissance : 7 septembre 1981 Autre graphie : Павел Александрович ЗАРУБИН
Personne

Soudan, transition politiqueUnion européenne

(UE) 2026/251

AL-IMAM JODA Al-Tayyib
Personne
AL-MISBAH Abu Zaid Talha
Personne
DAGALO MUSA Algony Hamdan Naissance : 9 août 1990
3 autres graphies
- Algoney Hamdan Daglo
- Musa
- Musa Ahmed
Personne
KAFUTI Edris
Personne

Modifications 2

Noms déjà inscrits dont une information change.

Mesures nationales

ECOT2602012A du 27 janvier 2026, publié au Journal officiel le 29 janvier 2026

AKROUD Badre-Eddine Naissance : 28 août 1971
Personne

Le détail de cette modification n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Mesures nationales

ECOT2619851A du 24 juillet 2026

EL MISKINI Achraf Naissance : 30 janvier 2000
Personne

Le détail de cette modification n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026 ; les flashs antérieurs, depuis le 9 janvier 2026, reprennent les lettres « Flash info gel des avoirs » de la direction générale du Trésor. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.