Gel des avoirs du 1er avril 2026

Modifications 11

Noms déjà inscrits dont une information change.

Iran, proliférationUnion européenne

(UE) 2026/775 du 30 mars 2026

KHANCHI Ali Reza
Personne
Central Bank of Iran
2 autres graphies
- Bank Markazi Jomhouri Islami Iran
- Central Bank of the Islamic Republic of Iran
Entité
EMKA Company
Entité
Good Luck Shipping Company
Entité
Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL) Autre graphie : HDS Lines
Entité

Le détail de ces modifications n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Iran, répressionUnion européenne

(UE) 2026/776 du 30 mars 2026

BAKHTIARI Seyyed Morteza Naissance : 1952
Personne
JAFARI-DOLATABADI Abbas Naissance : 1953
Personne
RESHTE-AHMADI Bahram
Personne
YASAGHI Ali-Akbar
Personne
Base opérationnelle de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Entité
Cyber police (police chargée de la cybercriminalité)
Entité

Le détail de ces modifications n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Levées 8

Ces noms sortent du registre : le gel ne s'applique plus.

Iran, proliférationUnion européenne

(UE) 2026/775 du 30 mars 2026

Bateni Nasser Naissance : 16 décembre 1962
Personne
FAQIHIAN Hoseyn Naissance : 22 mai 1952 Autre graphie : Hossein FAQIHIAN
Personne
Golparvar Gholam Hossein Naissance : 23 janvier 1957
Personne
KHALILIPOUR Said Esmail Naissance : 24 novembre 1945 Autre graphie : LANGROUDI
Personne
SOLTANI Behzad
Personne
Assa Corporation
Mohammad Hossein Dajmar Naissance : 19 février 1956

Iran, répressionUnion européenne

(UE) 2026/776 du 30 mars 2026

SALAMI Hossein Naissance : 1339 - calendrier hégirien iranien 1960 1961 - calendrier grégorien Autre graphie : SALAMI Hussain
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026 ; les flashs antérieurs, depuis le 9 janvier 2026, reprennent les lettres « Flash info gel des avoirs » de la direction générale du Trésor. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.