Gel des avoirs du 29 avril 2026

Nouvelles mesures de gel 4

Le gel s'applique sans délai.

SoudanNations unies

(UE) 2026/1051 du 7 mai 2026

DUQUE BOTERO MATEO ANDRES Naissance : 7 avril 1975
Personne
OLIVEROS FORERO CLAUDIA VIVIANA Naissance : 2 janvier 1973
Personne
QUIJANO BECERRA ALVARO ANDRES Naissance : 18 juillet 1967
Personne

SoudanNations unies

(UE) 2026/1393 du 22 juin 2026

AL-GONEY HAMDAN DAGALO Naissance : 7 août 1990
2 autres graphies
- AL-QONI HAMDAN DAGALO
- ALGONEY HAMDAN DAGALO
Personne

Modifications 42

Noms déjà inscrits dont une information change.

Myanmar (Birmanie)Union européenne

(UE) 2026/926 du 27 avril 2026

Aung Kyaw Min Naissance : 1958 vers
Personne
Aye Nu Sein Naissance : 24 mars 1957
Personne
Dr Banyar Aung Moe Naissance : 14 août 1947
Personne
Dwe Aung Lin Naissance : 31 mai 1962
Personne
Hmu Htan Naissance : 1960 Entre 1960 et 1975
Personne
Jeng Phang Naw Htaung
Personne
Khin Maung Swe Naissance : 24 juillet 1942
Personne
Mahn Nyein Maung Naissance : 1947 vers
2 autres graphies
- P'do
- Phado Man Nyein Maung
Personne
Maung Ha
Personne
Maung Maung Ohn Autre graphie : U Maung Maung Ohn
Personne
Min Aung Hlaing Naissance : 3 juillet 1956
Personne
Moe Aung
Personne
Mya Tun Oo Naissance : 04/05/1961 ; 05/05/1961
Personne
Myint Kyaing Naissance : 17 avril 1957 Autre graphie : U Myint Kyaing
Personne
Myo Myint Aung
Personne
Myo Myint Oo
Personne
Nyo Saw
Personne
Porel Aung Thein Naissance : 1970 1960-1970 (âgé d’environ 60 ans)
Personne
Pwint San Naissance : 13 juillet 1961
Personne
Sai Long Hseng Naissance : 18 avril 1947
Personne
Saw Daniel Naissance : 25 novembre 1957
Personne
Shwe Kyein Autre graphie : U Shwe Kyein
Personne
Soe Htut Naissance : 29 mars 1960
Personne
Soe Win Naissance : 1er mars 1960
Personne
Than Soe Autre graphie : U Than Soe
Personne
Thein Nyunt Naissance : 26 décembre 1944
Personne
Thet Thet Khine Naissance : 19 août 1967
Personne
Tin Aung San Naissance : 16 octobre 1960
Personne
Tun Tun Naung Naissance : 30 avril 1963
2 autres graphies
- Htun Htun Naung
- Tun Tun Naing
Personne
Win Shein Naissance : 31 juillet 1957 Autre graphie : U Win Shein
Personne
Wunna Maung Lwin Naissance : 30 mai 1952
Personne
Ye Win Oo Naissance : 21 février 1966
Personne
Zaw Min Tun
Personne
Conseil d’administration de l’État (SAC) Autre graphie : Commission d’État de sécurité et de paix (SSPC)
Entité
Mining Enterprise ME1
Entité
Myanma Gems Enterprise Autre graphie : Myanmar Gems Enterprise
Entité
Myanma Oil and Gas Enterprise
Entité
Myanma Timber Enterprise Autre graphie : Myanmar Timber Enterprise
Entité
Myanmar Economic Corporation Limited
Entité
Myanmar Economic Holdings Public Company Ltd
Entité
Myanmar War Veterans Organization
Entité
No. 2 Mining Enterprise (ME 2)
Entité

Le détail de ces modifications n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Levées 1

Ces noms sortent du registre : le gel ne s'applique plus.

Myanmar (Birmanie)Union européenne

(UE) 2022/662 du 21 avril 2022

Myint Swe Naissance : 24 mai 1951

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026 ; les flashs antérieurs, depuis le 9 janvier 2026, reprennent les lettres « Flash info gel des avoirs » de la direction générale du Trésor. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.