Gel des avoirs du 20 mai 2026

Modifications 11

Noms déjà inscrits dont une information change.

SyrieUnion européenne

(UE) 2025/1094 du 27 mai 2025

Al QATARJI Hussam Naissance : 1er janvier 1982
5 autres graphies
- Hossam Ahmed al-Katerji
- Hussam al-Katerji
- Mohammed al-Katerji
- Muhammad al-Katerji
- حسام القطرجي
Personne
AL-DIBIS Samer Naissance : 30 mars 1962
2 autres graphies
- Samer AL-DIBS
- Samir
Personne
AL‐OLABI Adel Anwar Naissance : 10 janvier 1976
3 autres graphies
- Adel Anouar el-Oulabi
- Adil Anwar al-Olabi
- عادل أنور العلبي
Personne
ANBOUBA Issam Naissance : 18 mars 1952 Autre graphie : عصام أنبوبا (en arabe)
Personne
Bilal al-Naal Naissance : 14 avril 1975 Autre graphie : al-Na'al
Personne
DURGHAM Duraid Naissance : 27 décembre 1964
Personne
Firas Al-Akhras Naissance : 1er mars 1978
Personne
FOZ Amer Naissance : 11 mars 1976
2 autres graphies
- Amer Zuhair Fawz
- عامر فوز
Personne
HAMCHO Mohamed Naissance : 20 mai 1966 Autre graphie : محمد حمشو (en arabe)
Personne
HASSAN Samir Naissance : 10 août 1953 Autre graphie : سمير حسن (en arabe)
Personne
RAMADAN Osama Naissance : 19 décembre 1973
2 autres graphies
- Usama
- أسامة رمضان
Personne

Le détail de ces modifications n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Levées 7

Ces noms sortent du registre : le gel ne s'applique plus.

SyrieUnion européenne

UE) 2026/1107 du 18 mai 2026

Direction de la sécurité politique
Direction des renseignements généraux
Direction du renseignement militaire
Higher Institute for Applied Sciences and Technology (HIAST)
2 autres graphies
- Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie (ISSAT
- والتكنولوجيا المعد العالي العلوم التطبيقية
Ministère de l'Intérieur Autre graphie : Ministry of Interior
Ministère de la défense Autre graphie : Ministry of Defence
Service de renseignement de l'armée de l'air

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026 ; les flashs antérieurs, depuis le 9 janvier 2026, reprennent les lettres « Flash info gel des avoirs » de la direction générale du Trésor. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.