Gel des avoirs du 17 juillet 2026

Nouvelles mesures de gel 9

Le gel s'applique sans délai.

République démocratique du CongoUnion européenne

(UE) 2026/1880 du 28 juillet 2026

LUMISA Muhamad Naissance : 1959 entre 1959 et 1965 ; 1965 entre 1959 et 1965
6 autres graphies
- L. KATO
- LUMINSA
- LUMISA, MUHAMAD
- LUMWINSA
- MUKADE
- MUKAKE
Personne
UWIMBABAZI Sebastien Naissance : 1968
2 autres graphies
- GILBERT KIMENYI
- NYEMBO KIMENYI
Personne
TWIRWANEHO
Entité

Ukraine, intégrité territorialeUnion européenne

(UE) 2026/1779 du 17 juillet 2026

KHARISOVA Irina Vladimirovna Naissance : 20 janvier 1980 Autre graphie : Ирина Владимировна ХАРИСОВА (En russe)
Personne
Joint Stock Company “Sokol Asset”
3 autres graphies
- JSC “Sokol Asset”
- JSC “Sokol Essets”
- Акционерное общество “Сокол Эссет” (En russe)
Entité
Limited Liability Company “Asset Automation”
5 autres graphies
- LLC “Asset Automation”
- LLC “NPP ‘ABS Electro’”
- LLC “Scientific and Production Enterprise ‘ABS Electro’”
- Общество с ограниченной ответственностью “Эссет Автоматизация” (En russe)
- “ABS Electro Group”
Entité
Limited Liability Company “Asset Electro”
4 autres graphies
- LLC “Asset Electro”
- LLC “Esset Electro”
- LLC “NPP ‘ABS Electro’”
- Общество с ограниченной ответственностью “Эссет Электро” (En russe)
Entité
Open Joint Stock Company “All-Russian Scientific Research, Design and Technological Institute of Relay Construction with pilot production”
3 autres graphies
- JSC VNIIR
- АО “Вниир”
- Открытое акционерное общество “Всероссийский научно-исследовательский, проектно-конструкторский и технологический институт релестроения с опытным производством” (En russe)
Entité
Société par actions “ABS ZEIM Automation”
2 autres graphies
- JSC “ABS ZEIM Automation”
- Акционерное общество “АБС ЗЭИМ Автоматизация” (En russe)
Entité

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026 ; les flashs antérieurs, depuis le 9 janvier 2026, reprennent les lettres « Flash info gel des avoirs » de la direction générale du Trésor. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.