Gel des avoirs du 5 novembre 2026
Modifications 3
Noms déjà inscrits dont une information change.
Al-Qaïda, État islamiqueNations unies
(UE) 2026/2490 du 4 novembre 2026
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CHERIF Peter Naissance : 26 août 1982PersonneCe qui change :
- Adresse :
Al Moukalla, province d'Hadramout · YÉMENdevient Al Mukalla, province d’Hadramout · YÉMEN - Fondement juridique : 4263 · (UE) 2026/2490 du 04/11/2026 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 )
- Motifs :
Membre d'Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) (QDe.129). Condamné par contumace à cinq ans de prison en France en 2012. Condamné à la prison à vie par un tribunal français le 3 octobre 2024.devient membre d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQAP); condamné par contumace à cinq ans de prison en France en 2012; condamné à la réclusion à perpétuité par un tribunal français le 3.10.2024;
- Adresse :
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DIABY Oumar Naissance : 5 août 1975Personne
2 autres graphies
- Omsen (peu fiable)
- Oumar Omsen (peu fiable)
Ce qui change :- Adresse : (localisé dans la) République arabe syrienne · SYRIE
- Alias :
Omsen ; Oumar Omsendevient Omsen (peu fiable) ; Oumar Omsen (peu fiable) - Fondement juridique : 4263 · (UE) 2026/2490 du 04/11/2026 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 )
- Motifs :
localisé en Syriedevient Chef d’un groupe armé lié à Al-Qaida et au Front Al-Nosra pour le peuple du Levant (précédemment inscrit sous cette fonction) et facilitateur clé d’un réseau de combattants terroristes étrangers se rendant en Syrie. Actif dans la propagande terroriste en ligne.
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KONIG Emilie Edwige Naissance : 9 décembre 1984 Autre graphie : Emilie Samra Konig (peu fiable)PersonneCe qui change :
- Adresse : en détention · FRANCE
- Alias :
Emilie Samra Konigdevient Emilie Samra Konig (peu fiable) - Autre identité :
0205561020089 (carte nationale d'identité française délivrée le 30.05.2002 au nom d'Emilie Edwige Konig) ; 050456101445 (carte nationale d'identité française délivrée le 19.05.2005 par la sous-préfecture de police de Lorient, France)devient 0205561020089 ((document français délivré le 30.5.2002 au nom d’Emilie Edwige Konig)) ; 050456101445 (document français délivré le 19.5.2005 à Lorient, France, par la sous-préfecture de police) - Fondement juridique : 4263 · (UE) 2026/2490 du 04/11/2026 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 )
- Motifs :
localisée en Syrie depuis 2013.devient Combattante terroriste française partie en Syrie rejoindre l’État islamique en Iraq et au Levant, inscrite sous Al-Qaida en Iraq; Active dans la radicalisation et la propagande en ligne d’Al-Qaida et l’incitation à la violence contre la France; actuellement détenue en France - Passeport :
05AT521433 (délivré le 30.11.2005 émis par la sous-préfecture de police de Lorient, France)devient 05AT521433 ((passeport français délivré le 30.11.2005 à Lorient, France, par la sous-préfecture de police))
Levées 3
Ces noms sortent du registre : le gel ne s'applique plus.
Al-Qaïda, État islamiqueNations unies
(UE) 2026/1960 du 20 août 2026
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AL-AJMI Shafi Sultan Mohammed Sultan Naissance : 1er janvier 1973Personne
5 autres graphies
- Shafi S. M. S. Alajmi (pseudonymes fiables)
- Shafi al-Ajmi (pseudonymes fiables)
- Shaykh Abu-Sultan (pseudonyme peu fiable)
- Sheikh Shafi al-Ajmi (pseudonymes fiable)
- شافي سلطان محمد سلطان العجمي (Script original)
Al-Qaïda, État islamiqueNations unies
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15 mars 2023
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BASSAM AHMAD AL-HASRI Naissance : 01/01/1969 ; 1971 (Vers)Personne
3 autres graphies
- Abu Ahmad Akhlaq (alias faible)
- Abu Ahmad al-Shami (alias faible)
- Bassam Ahmad Husari
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IYAD NAZMI SALIH KHALIL Naissance : 1974Personne
7 autres graphies
- Abu al-Darda' (alias faible)
- Abu-Julaybib (alias faible)
- Abu-Julaybib al-Urduni (alias faible)
- Ayyad Nazmi Salih Khalil
- Eyad Nazmi Saleh Khalil
- Iyad al-Toubasi (alias faible)
- Iyad al-Tubasi (alias faible)
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 5 novembre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026 ; les flashs antérieurs, depuis le 9 janvier 2026, reprennent les lettres « Flash info gel des avoirs » de la direction générale du Trésor. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.