Mesures nationales

art L. 562-2 du code monétaire et financier ; art L. 562-2-1 du code monétaire et financier ; art L. 562-2-2 du code monétaire et financier ; art L. 562-3 du code monétaire et financier. 80 noms en vigueur en France : 58 personnes et 22 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

A

ABADLAH Assaâd Naissance : 23 juillet 1975 Autre graphie : ABADLA, ABDALLAH
Personne
ABADLAH Salam Naissance : 24 novembre 1977 Autre graphie : ABADLA, ABDALLAH
Personne
ABEROUZ Charaf-Din Naissance : 4 août 1986
Personne
ACHOUITAR Brahim Naissance : 28 août 1998
Personne
AL SHOULI Khaled Naissance : 30 avril 1965
Personne
ALLOUCH Aziz Ahmad Naissance : 26 octobre 1977
Personne
AMRI Mohamed Ferid Naissance : 3 mars 1971
Personne

B

BAITAR Adonis ; Mehdi ; Wanis Naissance : 5 avril 1998
Personne
BENADOUR Iliès Naissance : 28 août 1990
Personne
BENYEKHLEF Abdelmajid Naissance : 12 décembre 1991 Autre graphie : Malik Naram Al Kinany
Personne
BORCHIK FEDOROVA Ksenia Naissance : 26 décembre 1980
2 autres graphies
- Kseniya FEDOROVA née le 30 juillet 1980
- Xenia FEDOROVA née le 30 juillet 1980
Personne
BOUHDIFI Saïd Naissance : 4 mai 1979
Personne
BOUZIDI Mouloud Naissance : 18 novembre 1975
Personne
BRIGHAT Hamid Naissance : 20 juin 1984 Autre graphie : Hamid SENHAJI
Personne

C

CHONG Mi-gyong Naissance : 27 janvier 1966
Personne

D

DAGIEV Ilman Naissance : 13 septembre 2003
Personne

E

EL HADJ AMOR Boubaker Naissance : 23 février 1956
Personne
EL MISKINI Achraf Naissance : 30 janvier 2000
Personne
ELMA Serhat Naissance : 15 mars 1997
Personne

F

FAKIH Ahlem Naissance : 19 septembre 1993
Personne

G

GALOUL Nadjib Naissance : 14 mai 1966
Personne
GANDOUZ Sabrine Naissance : 18 mai 1985 Autre graphie : MEHDAOUI Sabrine
Personne
GUIHAL Adrien, Luciano Naissance : 23 mai 1983
Personne

H

HACHEM Ezdine Naissance : 9 novembre 1972
Personne
HAMIDI Soufiane Naissance : 8 septembre 1980 Autre graphie : Soufiane Abou Ayyoub
Personne
HATTAY Ali Naissance : 6 mars 1990
Personne
HATTAY Mohamed Naissance : 8 novembre 1991
Personne
HAZAMY SHAHIN Naissance : 22 août 1995
Personne
HOULLA Hassan Naissance : 22 mai 1974
Personne
HOURANIEH Fadi Naissance : 5 septembre 1977
Personne

J

JOUINI Saad Naissance : 5 septembre 1986
Personne

K

KARMOUS Mohamed Naissance : 19 novembre 1957
Personne
KASSOUM Mohamed Naissance : 28 octobre 1971
3 autres graphies
- KASSOUM Mohamed Youssef
- KASSOUMEH Mohamed
- KASSOUMEH Mohamed Youssef
Personne
KATRANGI Amir Hachem Naissance : 24 juin 1966
3 autres graphies
- ALKATRANJI Amir Hachem
- KATRANJI Amir Hachem
- KATRANJI Amir Hashem
Personne
KIM Chol-yong Naissance : 1er juin 1964
Personne
KIM Hyok-il Naissance : 14 octobre 1997
Personne

L

LAADJAL Amine Naissance : 21 mars 1987
Personne

M

MAHROUS Fayez Naissance : 3 avril 1974
Personne
MAHROUS Iyad Naissance : 12 mai 1971
3 autres graphies
- Iyad MAHRUS
- Iyad Mohammad Esam MAHROUS
- Mohammed Iyad MAKHROS
Personne
MAKRI Mohamed Yamine Naissance : 10 août 1963
2 autres graphies
- Mohamed MAKRI
- Yamine MAKRI
Personne
MAZOUZ Mohamed Naissance : 19 juillet 1984
Personne
MEHDAOUI Mohamed Naissance : 1er mai 1985 Autre graphie : Mohamed Abou Ibrahim
Personne
MERIMI Abdesamad Naissance : 8 mars 1969 Autre graphie : Abdessamad MERIMI
Personne
MOHAMED AGGAD Karim Naissance : 8 juillet 1990
Personne
MOHAMED AL HASHEM Mohammed Naissance : 12 août 1976
Personne

N

NYAMSI Franklin ; Nathan Naissance : 31 mars 1972 Autre graphie : Nyamsi Wa Kamerun Wa Afrika
Personne

O

OUHARANI Mohammed ; Reda Naissance : 11 décembre 1991
Personne
OZLU Abdullah Naissance : 1er avril 1992
Personne

S

SAYDOULAEV Emir Naissance : 30 juin 2004
Personne
SENHAJI Fatima Naissance : 27 octobre 1975
Personne
SOMI Omar Naissance : 29 octobre 1981 Autre graphie : AL SOUMI Omar
Personne
STYMANS Morgan Naissance : 9 décembre 1988
Personne
SURGUT Deniz Naissance : 25 août 1988
Personne

V

VICAT Romain Naissance : 3 mai 1989
Personne

Y

YEMMOU SIHAMEDI Driss Naissance : 19 novembre 1984 Autre graphie : Idriss YEMMOU SIHAMEDI
Personne
YILDIZ Dundar Naissance : 25 mars 1996 Autre graphie : Agit OZGUR, AGIR OZG et SIPAN SIYABEND
Personne
YILMAZ Mahmut Naissance : 16 septembre 1989
Personne

Z

ZARELI El Yess Naissance : 22 février 1979 Autre graphie : Elias d'Imzalène
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.