Gel des avoirs/Asie

Afghanistan, talibans

Sanctions des Nations unies (Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011). 140 noms en vigueur en France : 135 personnes et 5 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

H

  • Haji Basir and Zarjmil company Hawala
    7 autres graphies
    • Haji Abdul Basir Exchange Shop
    • Haji Abdul Basir and Zar Jameel Hawala
    • Haji Baseer Hawala
    • Haji Bashir and Zarjmil Hawala Company
    • Haji Basir Hawala
    • Haji Basir and Zarjamil Currency Exchange
    • Haji Zar Jamil, Haji Abdul Baseer Money Changer
    Entité
  • Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
    8 autres graphies
    • Haji Alim Hawala
    • Haji Hakim Hawala
    • Haji Khair Ullah Money Service
    • Haji Khairullah Money Exchange
    • Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
    • Haji Khairullah-Haji Sattar Sarafi
    • Haji Salam Hawala
    • Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah
    Entité

R

  • Rahat Ltd
    4 autres graphies
    • Haji Muhammad Qasim Sarafi
    • Musa Kalim Hawala
    • New Chagai Trading
    • Rahat Trading Company
    Entité
  • Réseau Haqqani
    2 autres graphies
    • HQN
    • Haqqani Network
    Entité
  • Roshan Money Exchange
    8 autres graphies
    • Ahmad Shah Hawala
    • Haji Ahmad Shah Hawala
    • Maulawi Ahmed Shah Hawala
    • Mullah Ahmed Shah Hawala
    • Roshan Sarafi
    • Roshan Shirkat
    • Roshan Trading Company
    • Rushaan Trading Company
    Entité
Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

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