Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie

Biélorussie

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (CE) 765/2006). 373 noms en vigueur en France : 311 personnes et 62 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

H 9

HAIDUKEVICH Aleh Siarheevich Naissance : 26 mars 1977
3 autres graphies
- Oleg Sergeevich GAIDUKEVICH
- Алег Сяргеевіч ГАЙДУКЕВIЧ (en biélorusse)
- Олег Сергеевич ГАЙДУКЕВИЧ (en russe)
Personne
HARA Dzmitry Iurevich Naissance : 4 mai 1970 Autre graphie : Dmitry Iurevich GORA
Personne
HARMASH Alena Stanislavauna Naissance : 10 septembre 1967
3 autres graphies
- Alena Stanislavovna GORMASH (Translittération du nom russe)
- Алена Станiславаўна ГОРМАШ (Nom en biélorusse)
- Елена Станиславовна ГОРМАШ (Nom en russe)
Personne
HERASIM Aleh Ramualdavych Naissance : 3 mars 1962
3 autres graphies
- Oleg Romualdovich GERASIM
- Алег Рамуальдавіч ГЕРАСIМ
- Олег Ромуальдович ГЕРАСИМ
Personne
HLADKAYA Lyudmila Leanidauna Naissance : 30 juin 1983 Autre graphie : Lyudmila Leonidovna GLADKAYA
Personne
HOLUB Ihar Uladzimiravich Naissance : 19 novembre 1967
3 autres graphies
- Igor Vladimirovich GOLUB
- Iгар Уладзiмiравiч ГОЛУБ
- Игорь Владимирович ГОЛУБ
Personne
HRUSHKO Andrei Vaclavavich Naissance : 24 janvier 1979 Autre graphie : Andrei Vatslavovich GRUSHKO
Personne
HRYB Mikhail Viachaslavavich Naissance : 29 juillet 1980 Autre graphie : Mikhail Viacheslavovich GRIB
Personne
HUSTYR Yulia Chaslavauna Naissance : 27 février 1974
3 autres graphies
- Yulia Cheslavovna HUSTYR
- Юлiя Чаславаўна ГУСТЫР (en biélorusse)
- Юлия Чеславовна ГУСТЫР (en russe)
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.