Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie
Biélorussie
Sanctions de l'Union européenne (Règlement (CE) 765/2006). 373 noms en vigueur en France : 311 personnes et 62 entités.
Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.
N 7
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NASKEVICH Ivan Danilavich Naissance : 25 mars 1970 Autre graphie : Ivan Danilovich NOSKEVICHPersonne
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NAVUMAU Uladzimir Uladzimiravich Naissance : 7 février 1956Personne
3 autres graphies
- Vladimir Vladimirovich NAUMOV
- Владимир Владимирович НАУМОВ (en russe)
- Уладзімір Уладзіміравіч НАВУМАЎ (en bielorusse)
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NAZARANKA Yuri Genadzevich Naissance : 17 avril 1976 Autre graphie : Yuri Gennadievich NAZARENKOPersonne
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NAZARAU Yury Viktaravich Naissance : 7 février 1962Personne
3 autres graphies
- Yury Viktorovich NAZAROV
- Юрий Викторович НАЗАРОВ (en russe)
- Юрый Віктаравіч НАЗАРАЎ (en biélorusse)
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NIABORSKAIA Volha Siarheeuna Naissance : 14 février 1991 Autre graphie : Olga Sergeevna NEBORSKAIAPersonne
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NOVIK Viktar Viktaravich Naissance : 27 mai 1963Personne
3 autres graphies
- Viktor Viktorovich NOVIK (Translittération du nom russe)
- Виктор Викторович НОВИК (Nom en russe)
- Віктар Віктаравіч НОВIК (Nom en biélorusse)
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NYAKRASAVA Alena Tsimafeeuna Naissance : 26 novembre 1974 Autre graphie : Elena Timofeyena NEKRASOVAPersonne
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.