Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie

Biélorussie

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (CE) 765/2006). 373 noms en vigueur en France : 311 personnes et 62 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

R 11

RACHYLOUSKI Mikita Sviatoslavovich Naissance : 28 juillet 1997
3 autres graphies
- Nikita Sviatoslavovich RACHILOVSKYI
- Мікіта Святаслававіч РАЧЫЛОЎСКI (En Biélorusse)
- Никита Святославович РАЧИЛОВСКИЙ (En russe)
Personne
RAHASHCHUK Mikalai Mikhailavich Naissance : 22 avril 1979
3 autres graphies
- Nikolai Mikhailovich ROGASHCHUK
- Мікалай Міхайлавіч РАГАШЧУК (en biélorusse)
- Николай Михайлович РОГАЩУК (en russe)
Personne
RAKHMANAVA Marina Yureuna Naissance : 26 septembre 1970 Autre graphie : Marina Yurievna RAKHMANOVA
Personne
RAMANAU Aleh Aliaksandravich Naissance : 9 août 1975
3 autres graphies
- Oleg Aleksandrovich ROMANOV
- Алег Аляксандравіч РАМАНАЎ (en biélorusse)
- Олег Александрович РОМАНОВ (en russe)
Personne
RAUKOU Andrei Aliakseevich Naissance : 25 juin 1967 Autre graphie : Andrei Alekseevich RAVKOV
Personne
RAVUTSKI Dzmitry Vasilievich Autre graphie : Dmitry Vasilievich REUTSKY
Personne
RUBNIKOVICH Siarhei Piatrovich Naissance : 18 juin 1974
3 autres graphies
- Sergei Petrovich RUBNIKOVICH
- Сергей Петрович РУБНИКОВИЧ (en russe)
- Сяргей Пятровіч РУБНIКОВIЧ (en biélorusse)
Personne
RUDZENKA Aliaksandr Anatolevich Naissance : 1er décembre 1981 Autre graphie : Aleksandr Anatolevich RUDENKO
Personne
RYBAKOU Andrei Aliakseevich Naissance : 11 juillet 1976
3 autres graphies
- Andrei Alekseevich RYBAKOV
- Андрей Алексеевич РЫБАКОВ
- Андрэй Аляксеевіч РЫБАКОЎ
Personne
RYDZETSKI Aliaksandr Mikhailavich Naissance : 14 août 1978 Autre graphie : Aleksandr Mikhailovich RIDETSKIY
Personne
RYZHANKOU Maxim Uladzimiravich Naissance : 19 juin 1972
3 autres graphies
- Maxim Vladimirovich RYZHENKOV
- Максим Владимирович РЫЖЕНКОВ (en russe)
- Максім Уладзіміравіч РЫЖАНКОЎ (en biélorusse)
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.