Gel des avoirs/Moyen-Orient et Iran

Iran, répression

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 359/2011). 321 noms en vigueur en France : 268 personnes et 53 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

0-9

  • 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz
    Entité

A

  • Ariantel
    Entité

B

  • Base opérationnelle "Najaf-e-Ashraf" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
    Entité
  • Base opérationnelle "Quds" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
    Entité
  • Base opérationnelle de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
    Entité

C

  • Commandement de la cyberdéfense du Corps (CDC) des gardiens de la révolution islamique
    Entité
  • Communications Regulatory Authority (CRA) (Autorité de régulation des communications) Autre graphie : Communication Regulation Authority
    Entité
  • Conseil suprême de la révolution culturelle
    Entité
  • Conseil suprême du cyberespace
    Entité
  • Corps des gardiens de la révolution islamique Imam Reza Autre graphie : Corps Imam Reza
    Entité
  • Corps Mohammad Rasulullah
    Entité
  • Corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan
    Entité
  • Corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Lorestan
    Entité
  • Corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) à Kermanshah
    Entité
  • Corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans le Mazandaran
    Entité
  • Corps provincial "Quds" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Gilān
    Entité
  • Corps provincial "Salaman" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan et du Baloutchistan
    Entité
  • Corps provincial "Seyyed al-Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran
    Entité
  • Corps provincial "Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’Azerbaïdjan occidental
    Entité
  • Corps provincial "Valiasr" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Khuzestan
    Entité
  • Cyber police (police chargée de la cybercriminalité)
    Entité

D

  • Douran Software Technologies
    4 autres graphies
    • Douran Group
    • Douran Information Technologies
    • Douran Software
    • گروه دوران
    Entité

F

  • Fondation coopérative Basij Autre graphie : Bonyad-eh Ta’avon-eh Basij (Également connue sous le nom de)
    Entité
  • Fondation de coopération des forces de l'ordre de la République islamique d'Iran Autre graphie : Fondation de coopération NAJA
    Entité
  • Force de résistance Basij Autre graphie : Basij-e Mostazafan
    Entité
  • Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran
    2 autres graphies
    • FARAJA
    • NAJA
    Entité
  • Forces spéciales de la police iranienne
    6 autres graphies
    • Forces spéciales antiterroristes
    • Forces spéciales antiterroristes de l’Iran
    • Forces spéciales des gardiens du Guide suprême
    • Forces spéciales provinciales
    • NOPO
    • Niroo-ye Vizhe Pasdar-e Velayat
    Entité

G

  • Groupe de travail pour la détermination des cas de contenu criminel
    5 autres graphies
    • Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel (CDICC)
    • Commission de blocage et de censure de l’internet (Internet Blocking Censory Committee)
    • Commission de filtrage (The Filtering Committee)
    • WGDICC
    • کارگروه تعیین مصادیق محتوای مجرمانه
    Entité

H

  • Headquarters for Enjoining Right and Forbidding Evil (Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal)
    3 autres graphies
    • Headquarters for the Promotion of Virtue and Prevention of Vice (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice)
    • Office for Enjoining Right and Forbidding Evil (Bureau pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal)
    • Setad-PV
    Entité

I

  • Imen Sanat Zaman Fara Company
    Entité
  • Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier
    Entité
  • Institut MASAF
    Entité
  • Iranian Audio-Visual Media Regulatory Authority (SATRA) Autre graphie : سازمان تنظیم مقررات رسانه های صوت و تصویر فراگیر در فضای مجازی - ساترا
    Entité
  • IRGC Cooperative Foundation
    4 autres graphies
    • Bonyad Taavon Sepah
    • Bonyad-e Ta'avon-e
    • IRGC Cooperation Bonyad
    • Sepah Cooperative Foundation
    Entité

N

  • Naji Research and Development Company
    3 autres graphies
    • NRDC
    • Société de recherche et de développement de Naji
    • شرکت پژوهش و توسعه ناجی
    Entité

P

  • Police des mœurs iranienne
    3 autres graphies
    • Gasht-e-Ershad
    • Guidance Patrols
    • Islamic Guidance Patrol
    Entité
  • Press TV
    Entité
  • Prison centrale de Sanandaj Autre graphie : زندان مرکزی سنندج
    Entité
  • Prison centrale de Shiraz Autre graphie : Prison d’Adel Abad
    Entité
  • Prison centrale d’Ispahan
    5 autres graphies
    • Prison de Dastguerd
    • Prison d’Esfahan
    • Prison d’Espahan
    • Prison d’Isfahan
    • Prison d’Ispahan
    Entité
  • Prison de Fashafouyeh
    3 autres graphies
    • Greater Tehran Central Penitentiary
    • Greater Tehran Prison
    • Hasanabad-e Qom Prison
    Entité
  • Prison de Kachui
    4 autres graphies
    • Prison de Fardis
    • Prison de Kachouii
    • Prison de Kachuyi
    • Prison de Kechoui
    Entité
  • Prison de Rajaee Shahr
    7 autres graphies
    • Gohar Dasht
    • Gorhardasht
    • Raja'i Shahr
    • Rajai Shahr
    • Rajaishahr
    • Rajayi Shahr
    • Reja'i Shahr
    Entité
  • Prison de Zahedan Autre graphie : زندان مرکزی زاهدان
    Entité
  • Prison d’Evin
    Entité

R

  • Radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)
    Entité
  • Radis Vira Tejarat Co.
    Entité
  • Ravin Academy
    Entité

S

  • Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company Autre graphie : Sahab Pardaz
    Entité
  • Seraj Cyberspace Organization
    Entité
  • Student Basij Organisation (SBO) Autre graphie : Student and Talabeh Basij
    Entité

T

  • Tasnim Cultural Institution Organization (Organe institutionnel culturel Tasnim)
    2 autres graphies
    • Tasnim News Agency (Agence de presse Tasnim)
    • خبرگزاری تسنیم
    Entité

Y

  • Yaftar Pazhohan Pishtaz Rayanesh Limited Company
    2 autres graphies
    • Yaftar
    • Yaftar Company
    Entité
Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

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