Gel des avoirs/Moyen-Orient et Iran
Iran, répression
Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 359/2011). 321 noms en vigueur en France : 268 personnes et 53 entités.
Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.
0-9
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1re chambre du tribunal révolutionnaire de ShirazEntité
A
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AriantelEntité
B
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Base opérationnelle "Najaf-e-Ashraf" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Entité
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Base opérationnelle "Quds" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Entité
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Base opérationnelle de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)Entité
C
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Commandement de la cyberdéfense du Corps (CDC) des gardiens de la révolution islamiqueEntité
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Communications Regulatory Authority (CRA) (Autorité de régulation des communications) Autre graphie : Communication Regulation AuthorityEntité
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Conseil suprême de la révolution culturelleEntité
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Conseil suprême du cyberespaceEntité
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Corps des gardiens de la révolution islamique Imam Reza Autre graphie : Corps Imam RezaEntité
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Corps Mohammad RasulullahEntité
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Corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du KurdistanEntité
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Corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au LorestanEntité
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Corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) à KermanshahEntité
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Corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans le MazandaranEntité
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Corps provincial "Quds" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au GilānEntité
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Corps provincial "Salaman" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan et du BaloutchistanEntité
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Corps provincial "Seyyed al-Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de TéhéranEntité
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Corps provincial "Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’Azerbaïdjan occidentalEntité
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Corps provincial "Valiasr" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au KhuzestanEntité
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Cyber police (police chargée de la cybercriminalité)Entité
D
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Douran Software TechnologiesEntité
4 autres graphies
- Douran Group
- Douran Information Technologies
- Douran Software
- گروه دوران
F
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Fondation coopérative Basij Autre graphie : Bonyad-eh Ta’avon-eh Basij (Également connue sous le nom de)Entité
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Fondation de coopération des forces de l'ordre de la République islamique d'Iran Autre graphie : Fondation de coopération NAJAEntité
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Force de résistance Basij Autre graphie : Basij-e MostazafanEntité
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Forces de l’ordre de la République islamique d’IranEntité
2 autres graphies
- FARAJA
- NAJA
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Forces spéciales de la police iranienneEntité
6 autres graphies
- Forces spéciales antiterroristes
- Forces spéciales antiterroristes de l’Iran
- Forces spéciales des gardiens du Guide suprême
- Forces spéciales provinciales
- NOPO
- Niroo-ye Vizhe Pasdar-e Velayat
G
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Groupe de travail pour la détermination des cas de contenu criminelEntité
5 autres graphies
- Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel (CDICC)
- Commission de blocage et de censure de l’internet (Internet Blocking Censory Committee)
- Commission de filtrage (The Filtering Committee)
- WGDICC
- کارگروه تعیین مصادیق محتوای مجرمانه
H
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Headquarters for Enjoining Right and Forbidding Evil (Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal)Entité
3 autres graphies
- Headquarters for the Promotion of Virtue and Prevention of Vice (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice)
- Office for Enjoining Right and Forbidding Evil (Bureau pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal)
- Setad-PV
I
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Imen Sanat Zaman Fara CompanyEntité
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Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policierEntité
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Institut MASAFEntité
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Iranian Audio-Visual Media Regulatory Authority (SATRA) Autre graphie : سازمان تنظیم مقررات رسانه های صوت و تصویر فراگیر در فضای مجازی - ساتراEntité
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IRGC Cooperative FoundationEntité
4 autres graphies
- Bonyad Taavon Sepah
- Bonyad-e Ta'avon-e
- IRGC Cooperation Bonyad
- Sepah Cooperative Foundation
N
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Naji Research and Development CompanyEntité
3 autres graphies
- NRDC
- Société de recherche et de développement de Naji
- شرکت پژوهش و توسعه ناجی
P
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Police des mœurs iranienneEntité
3 autres graphies
- Gasht-e-Ershad
- Guidance Patrols
- Islamic Guidance Patrol
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Press TVEntité
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Prison centrale de Sanandaj Autre graphie : زندان مرکزی سنندجEntité
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Prison centrale de Shiraz Autre graphie : Prison d’Adel AbadEntité
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Prison centrale d’IspahanEntité
5 autres graphies
- Prison de Dastguerd
- Prison d’Esfahan
- Prison d’Espahan
- Prison d’Isfahan
- Prison d’Ispahan
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Prison de FashafouyehEntité
3 autres graphies
- Greater Tehran Central Penitentiary
- Greater Tehran Prison
- Hasanabad-e Qom Prison
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Prison de KachuiEntité
4 autres graphies
- Prison de Fardis
- Prison de Kachouii
- Prison de Kachuyi
- Prison de Kechoui
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Prison de Rajaee ShahrEntité
7 autres graphies
- Gohar Dasht
- Gorhardasht
- Raja'i Shahr
- Rajai Shahr
- Rajaishahr
- Rajayi Shahr
- Reja'i Shahr
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Prison de Zahedan Autre graphie : زندان مرکزی زاهدانEntité
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Prison d’EvinEntité
R
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Radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)Entité
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Radis Vira Tejarat Co.Entité
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Ravin AcademyEntité
S
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Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company Autre graphie : Sahab PardazEntité
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Seraj Cyberspace OrganizationEntité
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Student Basij Organisation (SBO) Autre graphie : Student and Talabeh BasijEntité
T
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Tasnim Cultural Institution Organization (Organe institutionnel culturel Tasnim)Entité
2 autres graphies
- Tasnim News Agency (Agence de presse Tasnim)
- خبرگزاری تسنیم
Y
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Yaftar Pazhohan Pishtaz Rayanesh Limited CompanyEntité
2 autres graphies
- Yaftar
- Yaftar Company
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.