Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie
Iran, soutien militaire à la Russie
Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 2023/1529). 49 noms en vigueur en France : 22 personnes et 27 entités.
Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.
A
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Arapax LLCEntité
-
Arsang Safe Trading Co. Autre graphie : شزکت ایمن تجارت ارسنگ (orthographe farsi)Entité
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Asia Marine Crown AgencyEntité
4 autres graphies
- Asia Marine Crown Shipping Agency
- Asia Marine Crown Shipping Agency Services Company
- Taj Daryaye Asia
- شرکت تاج دریای آسیا (orthographe en farsi)
B
-
Baharestan Kish Company Autre graphie : شرکت بهارستان کیش (Orthographe farsi)Entité
-
Basamad Electronic Pouya Engineering Co.Entité
2 autres graphies
- Dynamic Electronic Frequency Engineering Limited Liability Company
- بسامد الکترونیک پویا (orthographe farsi)
C
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Commandement provincial de Hormozgan de la marine du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGCN)Entité
-
Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines, IRISL) Autre graphie : گروه کشتیرانی جمهوری اسلامی ایران (orthographe farsi)Entité
F
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Fanavaran Sanat Ertebatat Company (FSE) Autre graphie : شرکت فن آوران صنعت ارتباطات (orthographe farsi)Entité
I
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Iran AirEntité
6 autres graphies
- Airline of the Islamic Republic of Iran
- Homa
- Iran Air Cargo
- Iran Air Catering
- Iran Air Ground Services
- ایران ایر (orthographe farsi)
-
Iran Alumina Company (IAC)Entité
3 autres graphies
- I.A.C.
- Iran Alumina Co.
- آلومینای ایران شرکت (orthographe farsi)
K
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Kavan Electronics Behrad LLCEntité
4 autres graphies
- Kavan Electronic Company
- Kavan Electronic Sadr Aria Engineering Limited Liability Company
- Kavan Electronic co. LTD
- شرکت بامسیولیت محدود کاوان الکترونیک بهراد (orthographe farsi)
-
Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG)Entité
3 autres graphies
- KACHQ
- Khatam al-Anbiye Central Headquarters
- قرارگاه مرکزی خاتمالانبیا (ص) (orthographe farsi)
-
Khojir Missile Development and Production Autre graphie : Khojir Missile Production ComplexEntité
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Kimia Part Sivan Company (KIPAS) شرکت کیمیا پارت سیوان (کیپس) (orthographe farsi)Entité
2 autres graphies
- Kimiar Parts Sibon
- شرکت کیمیا پارت سیوان (کیپس) (Orthographe farsi)
M
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Mahan Air Autre graphie : ماهان ایر (orthographe farsi)Entité
-
Marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN)Entité
3 autres graphies
- NEDSA
- Nirooy-e Daryaei-e Sepah
- نیروی دریایی سپاه پاسداران انقلاب اسلامی (orthographe farsi)
-
MG Flot LLCEntité
O
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Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) Autre graphie : سازمان تحقیقات و جهادخودکفایی سپاه پاسداران (orthographe farsi)Entité
P
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Pishgaman Tejarat Rafi Novin Co. Autre graphie : پیشگامان تجارت رفیع نوین (orthographe farsi)Entité
S
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Saad Sazeh Faraz SharifEntité
3 autres graphies
- Daria Fanavar Borhan Sharif
- Sadid Sazeh Parvaz Sharif
- سدید سازه پرواز شریف/داریا فن آور برهان شریف/شرکت سعد سازه فراز شریف (Orthographe farsi)
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Saha Airlines Autre graphie : هواپیمایی ساها (orthographe farsi)Entité
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Sahara ThunderEntité
2 autres graphies
- Autrement connue sous les noms de Tondar Sahara Co.; Tondar Sahra Private Limited Company; Desert Thunder Company
- شرکت تندر صحرا (orthographe farsi)
-
Shahid Haj Ali Movahed Research CenterEntité
4 autres graphies
- SHIG Département 7500
- Shahid Mohaved Industries
- Shahid Movahed Industry
- مرکز تحقیقات شهید حاج علی موحد (orthographe farsi)
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Shakad Sanat Asmari Autre graphie : شکاد صنعت آسماری (Orthographe farsi)Entité
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Société Sarmad Electronic SepahanEntité
4 autres graphies
- Sarmad Electronic Sepahan
- Sarmad Electronics
- Sarmad Electronics Co.
- سرمد الکترونیک سپاهان (Orthographe farsi)
T
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Teyf Tadbir Engineering CompanyEntité
4 autres graphies
- Teif Tadbir Arya
- Teyf Tadbir Aria
- Teyf Tadbir Arya Engineering Company
- شرکت مهندسی تیف تدبیر (orthographe farsi)
V
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VTS Broker LLCEntité
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.