Myanmar (Birmanie)

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 401/2013). 127 noms en vigueur en France : 105 personnes et 22 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

A

Asia Sun Group
Entité

C

Chit Linn Myaing Group (CLM)
Entité
Conseil d’administration de l’État (SAC) Autre graphie : Commission d’État de sécurité et de paix (SSPC)
Entité

D

Dynasty International Company Limited Autre graphie : Dynasty Group of Companies
Entité

F

Forest Products Joint Venture Corporation Limited
Entité

G

Groupe d'entreprises Htoo
Entité

I

International Gateways Group of Company Limited (IGG)
2 autres graphies
- IGG
- IGGC
Entité
International Group of Entrepreneurs (IGE) Company Limited
Entité

M

Mining Enterprise ME1
Entité
Myanma Gems Enterprise Autre graphie : Myanmar Gems Enterprise
Entité
Myanma Oil and Gas Enterprise
Entité
Myanma Timber Enterprise Autre graphie : Myanmar Timber Enterprise
Entité
Myanmar Directorate of Defense Industries (Direction des industries de la défense du Myanmar)
Entité
Myanmar Directorate of Defense Procurement (Direction des acquisitions de défense du Myanmar)
Entité
Myanmar Economic Corporation Limited
Entité
Myanmar Economic Holdings Public Company Ltd
Entité
Myanmar Office of the Quarter Master General (Bureau de l’intendant général du Myanmar)
Entité
Myanmar War Veterans Organization
Entité

N

No. 2 Mining Enterprise (ME 2)
Entité

R

Royal Shune Lei Company Limited
Entité

S

Sky Aviator Company Limited
Entité
Star Sapphire Group of Companies
Entité

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.