Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie

Russie, activités déstabilisatrices

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 2024/2642). 100 noms en vigueur en France : 80 personnes et 20 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

0-9

  • 142nd Separate Electronic Warfare Battalion
    4 autres graphies
    • 142-й батальон РЭБ
    • 142-й батальон радиоэлектронной борьбы
    • 142-й отдельный батальон радиоэлектронной борьбы
    • 142e bataillon distinct de guerre électronique
    Entité
  • 841st Separate Electronic Warfare Center of the Baltic Fleet
    2 autres graphies
    • 841-й центр радиоэлектронной борьбы
    • 841e centre de guerre électronique distinct de la flotte baltique
    Entité

A

  • AFA Media,
    3 autres graphies
    • AFA Medya Anonim Şirketi
    • RED
    • RED AFA Медиа
    Entité
  • African Initiative
    Entité

B

  • BRICS Journalist Association Autre graphie : Association des journalistes des BRICS
    Entité

C

  • Center for Geopolitical Expertise
    2 autres graphies
    • Centre d'expertise géopolitique
    • Центр геополитических экспертиз, CGE
    Entité

E

  • Entreprise unitaire publique fédérale “Main Radio Frequency Centre”
    5 autres graphies
    • Centre général des fréquences radio
    • GRFC
    • General Radio Frequency Centre
    • ФГУП “ГРЧЦ”
    • Федеральное Государственное Унитарное Предприятие “Главный Радиочастотный Центр”
    Entité
  • Euromore
    2 autres graphies
    • Euroview Media
    • alias Euroview
    Entité

F

  • Federal State-owned Enterprise “Russian Television and Radio Broadcasting Network”
    3 autres graphies
    • Entreprise publique fédérale “Réseau russe de télévision et de radiodiffusion”
    • RTRS
    • Федеральное государственное унитарное предприятие “Российская телевизионная и радиовещательная сеть”
    Entité
  • Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger (Pravfond) Autre graphie : Некоммерческая организация “Фонд поддержки и защиты прав соотечественников, проживающих за рубежом” (en russe)
    Entité
  • Fondation présidentielle pour les initiatives culturelles/PFKI Autre graphie : Президентский Фонд Культурных Инициатив/ПФКИ
    Entité
  • Foundation to Battle Injustice Autre graphie : Fondation pour la lutte contre l’injustice
    Entité

G

  • Groupe Panafricain pour le Commerce et l’Investissement Autre graphie : GPCI
    Entité

I

  • International Russophile Movement
    2 autres graphies
    • Mouvement international russophile
    • Международное движение русофилов
    Entité

M

  • Murman Sea Food
    2 autres graphies
    • Мурман СиФуд (en russe)
    • Мурманские морепродукты
    Entité

N

  • Norebo JSC
    Entité

S

  • Stark Industries Solutions Ltd.
    Entité

T

  • Tigerweb
    Entité

U

  • Unité 29155 de la GRU Autre graphie : ФКУ “Войсковая Часть 29155"
    Entité

V

  • Voice of Europe Autre graphie : Голос Европы (en russe)
    Entité
Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

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