Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie
Russie, activités déstabilisatrices
Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 2024/2642). 100 noms en vigueur en France : 80 personnes et 20 entités.
Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.
0-9
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142nd Separate Electronic Warfare BattalionEntité
4 autres graphies
- 142-й батальон РЭБ
- 142-й батальон радиоэлектронной борьбы
- 142-й отдельный батальон радиоэлектронной борьбы
- 142e bataillon distinct de guerre électronique
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841st Separate Electronic Warfare Center of the Baltic FleetEntité
2 autres graphies
- 841-й центр радиоэлектронной борьбы
- 841e centre de guerre électronique distinct de la flotte baltique
A
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AFA Media,Entité
3 autres graphies
- AFA Medya Anonim Şirketi
- RED
- RED AFA Медиа
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African InitiativeEntité
B
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BRICS Journalist Association Autre graphie : Association des journalistes des BRICSEntité
C
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Center for Geopolitical ExpertiseEntité
2 autres graphies
- Centre d'expertise géopolitique
- Центр геополитических экспертиз, CGE
E
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Entreprise unitaire publique fédérale “Main Radio Frequency Centre”Entité
5 autres graphies
- Centre général des fréquences radio
- GRFC
- General Radio Frequency Centre
- ФГУП “ГРЧЦ”
- Федеральное Государственное Унитарное Предприятие “Главный Радиочастотный Центр”
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EuromoreEntité
2 autres graphies
- Euroview Media
- alias Euroview
F
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Federal State-owned Enterprise “Russian Television and Radio Broadcasting Network”Entité
3 autres graphies
- Entreprise publique fédérale “Réseau russe de télévision et de radiodiffusion”
- RTRS
- Федеральное государственное унитарное предприятие “Российская телевизионная и радиовещательная сеть”
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Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger (Pravfond) Autre graphie : Некоммерческая организация “Фонд поддержки и защиты прав соотечественников, проживающих за рубежом” (en russe)Entité
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Fondation présidentielle pour les initiatives culturelles/PFKI Autre graphie : Президентский Фонд Культурных Инициатив/ПФКИEntité
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Foundation to Battle Injustice Autre graphie : Fondation pour la lutte contre l’injusticeEntité
G
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Groupe Panafricain pour le Commerce et l’Investissement Autre graphie : GPCIEntité
I
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International Russophile MovementEntité
2 autres graphies
- Mouvement international russophile
- Международное движение русофилов
M
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Murman Sea FoodEntité
2 autres graphies
- Мурман СиФуд (en russe)
- Мурманские морепродукты
N
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Norebo JSCEntité
S
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Stark Industries Solutions Ltd.Entité
T
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TigerwebEntité
U
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Unité 29155 de la GRU Autre graphie : ФКУ “Войсковая Часть 29155"Entité
V
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Voice of Europe Autre graphie : Голос Европы (en russe)Entité
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.