Syrie

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 36/2012). 367 noms en vigueur en France : 317 personnes et 50 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

B 14

BALLUL Ahmad Naissance : 10 octobre 1954
2 autres graphies
- Ahmad Muhammad Ballul
- Ahmed Balol
Personne
BARAKAT Ali Autre graphie : Barakat Ali Barakat
Personne
BARAKAT Diala Naissance : 1980 Autre graphie : ديالا بركات
Personne
BARAKAT Jihad Naissance : 4 mars 1964 Autre graphie : جهاد بركات
Personne
BARCHA Mohamad Naissance : 1955
4 autres graphies
- Mohammad Fayez AL-BARASHA
- Mohammad Fayez AL-BARSHA
- Mohammad Fayez BARCHA
- محمد فايز برشة
Personne
BEK Ghazwan Rifaat Kheir Naissance : 10 mars 1961 Autre graphie : Ghazqan Kheir Bek
Personne
BELAL Ghassan Naissance : 19 septembre 1966
2 autres graphies
- Ghassan Bilal
- غسان بلال
Personne
BERRI Abdullah
2 autres graphies
- Abdallah BERRI
- عبدالله بري
Personne
BILAL Bassel Autre graphie : Basel Bilal
Personne
BILAL Mohammed Naissance : 25 mai 1971 Autre graphie : Muhammad Bilal
Personne
Bilal al-Naal Naissance : 14 avril 1975 Autre graphie : al-Na'al
Personne
BITAR Bayan Naissance : 8 mars 1947 Autre graphie : Bayan Al- Bitar
Personne
BOGATOV Andrey Mikhailovich Naissance : 14 juin 1964 Autre graphie : Andrei Mychailovych BOGATOV
Personne
BUSTAJI Ahmed Mohammad Autre graphie : أحمد بوسته جي
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.