Gel des avoirs/Moyen-Orient et Iran

Syrie

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 36/2012). 367 noms en vigueur en France : 317 personnes et 50 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

H 25

  • HADAR Ali Naissance : 21 juillet 1962 Autre graphie : Ali Haidar
    Personne
  • HADDAD Mohammad Samir Naissance : 1956 Autre graphie : محمد سمير حداد)
    Personne
  • HALLAQ Issam
    Personne
  • HAMAD Salah
    Personne
  • HAMAD Zuhair
    4 autres graphies
    • Zouhair HAMAD
    • Zouheir HAMAD
    • Zuheir HAMAD
    • زهير حمد
    Personne
  • HAMCHO Mohamed Naissance : 20 mai 1966 Autre graphie : محمد حمشو (en arabe)
    Personne
  • HAMDAN Maamoun Naissance : 27 juillet 1958 Autre graphie : Ma'moun Hamdan
    Personne
  • HAMID Abdellatif Naissance : 1er décembre 1977 Autre graphie : “Hamida”
    Personne
  • HAMOUD Ali Naissance : 15 septembre 1964 Autre graphie : Ali Hammoud
    Personne
  • HAMOUDEH Fo'ad Naissance : 3 octobre 1955
    14 autres graphies
    • Fo'ad Hammouda
    • Fo'ad Hammoudah
    • Fo'ad Hammoude
    • Fo'ad Hammoudeh
    • Fouad Hammouda
    • Fouad Hammoudah
    • Fouad Hammoude
    • Fouad Hammoudeh
    • Fouad Hamoudeh
    • Fu'ad Hammouda
    • Fu'ad Hammoudah
    • Fu'ad Hammoude,
    • Fu'ad Hammoudeh
    • Fu'ad Hamoudeh
    Personne
  • HAMSHO Emad Naissance : 10 août 1960
    8 autres graphies
    • Emad Hamcho
    • Emad Hamchu
    • Emad Hamisho
    • Emad Hemasho
    • Emad Hmeisho
    • Imad Hmisho
    • حمشو عماد
    • حميشو
    Personne
  • HANNA Bassam Naissance : 1954
    Personne
  • HASAN Malik Naissance : 1er janvier 1959 Autre graphie : Malek Hassan
    Personne
  • HASOURI Muhammad Yousef
    2 autres graphies
    • Mohammad Yousef Hasouri
    • Mohammed Yousef Hasouri
    Personne
  • HASSAN Jamil Naissance : 7 juillet 1953
    4 autres graphies
    • Jameel AL-HASSAN
    • Jameel HASSAN
    • Jamil AL-HASSAN
    • جميل حسن
    Personne
  • HASSAN Samir Naissance : 10 août 1953 Autre graphie : سمير حسن (en arabe)
    Personne
  • HASSAN Suhayl Naissance : 10 juin 1970
    16 autres graphies
    • Sohail Hasan
    • Sohail Hassan
    • Sohail al-Hassan
    • Suhail Hasan
    • Suhail Hassan
    • Suhail al-Hasan
    • Suhail al-Hassan
    • Suhayl Hassan
    • Suhayl al-Hasan
    • Suhayl al-Hassan
    • Suheil Hasan
    • Suheil Hassan
    • Suheil al-Hasan
    • Suheil al-Hassan
    • al-Nimr
    • ‘The Tiger'
    Personne
  • HASSUN Nazih
    4 autres graphies
    • Nazeeh HASSUN
    • Nazeeh Hassoun
    • Nazih Hassoun
    • نزيه حسون
    Personne
  • HASWANI George
    3 autres graphies
    • George Al Hasawani
    • George Hasawani
    • George Heswani
    Personne
  • HIJAZI Hassan Naissance : 1964
    Personne
  • HILAL Hilal Naissance : 30 juin 1966 Autre graphie : Hilal al-Hilal
    Personne
  • HILWEH Adnan Aboud
    2 autres graphies
    • Adnan Aboud
    • Adnan Aboud Helweh
    Personne
  • HOSNI Wafiqa Naissance : 1952
    Personne
  • HUSSEIN Abdullah Khaleel
    3 autres graphies
    • Abdallah Khaleel Hussein
    • Abdullah Khaleel Hussain
    • Abdullah Khalil Hussein
    Personne
  • HUSSEIN Malloul Naissance : 1950
    4 autres graphies
    • Malloul AL-HUSSEIN
    • Maloul AL-HUSSEIN
    • Maloul HUSSEIN
    • ملول حسين
    Personne
Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

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