Syrie

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 36/2012). 367 noms en vigueur en France : 317 personnes et 50 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

I 11

IBRAHIM Ali Najib Naissance : 1991 Autre graphie : Ali Najeeb IBRAHIM
Personne
IBRAHIM Bassam Bashir Naissance : 1960
Personne
IBRAHIM Mohamed Heikmat
5 autres graphies
- Mohamed Hekmat Ibrahim
- Mohamed Hikmat Ibrahim
- Mohammad Heikmat Ibrahim
- Mohammed Heikmat Ibrahim
- Muhammad Heikmat Ibrahim
Personne
IBRAHIM Muhammed Naissance : 5 août 1964
Personne
ISMAEL Amar Naissance : 03/04/1973 vers le
4 autres graphies
- Amar Ismail
- Ammar ISMAEL
- Ammar Ismail
- عمار اسماعيل
Personne
ISMAEL Ezzedine Naissance : 1940 au milieu des années 1940 ; 1947 au milieu des années 1940, probablement 1947 Autre graphie : Ismail Ezzedine
Personne
ISMAEL Ismael Naissance : 1955
2 autres graphies
- Isma'Il Isma'il
- Ismail Ismail
Personne
ISMAIL Ghassan Jaoudat Naissance : 3 janvier 1959
2 autres graphies
- Ghassan Jaoudat Ismael
- غسان جودت اسماعيل
Personne
ISMAIL Jamal Autre graphie : Ismael
Personne
ISMAIL Mujahed Naissance : 1er janvier 1977
2 autres graphies
- Mujahed Ismael
- مجاهد إسماعيل
Personne
ISMAIL Yousef Autre graphie : Yousef Ismael
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.