Gel des avoirs/Moyen-Orient et Iran

Syrie

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 36/2012). 367 noms en vigueur en France : 317 personnes et 50 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

S 30

  • SA'AD Rafe'a Abu Naissance : 1954 Autre graphie : Rafe'a Abu Saad
    Personne
  • SA'IID Mahmoud Ibraheem Naissance : 30 mai 1953
    4 autres graphies
    • Mahmoud Ibraheem Sa'eed
    • Mahmoud Ibraheem Saeed
    • Mahmoud Ibraheem Said
    • Mahmoud Ibrahim Sa'iid
    Personne
  • SABBAGH Ziyad Naissance : 1960 Autre graphie : زياد صباغ
    Personne
  • SABOUNI Emad Abdul-Ghani Naissance : 1964 Autre graphie : Imad Abdul Ghani Al Sabuni
    Personne
  • SAFI Jawdat Ibrahim Autre graphie : جودت ابراهيم صافي
    Personne
  • SAFIYEH Hassan Naissance : 1949 Autre graphie : Hassan Safiye
    Personne
  • SAGHAEI Fereydoun Mohammadi Naissance : 1964
    Personne
  • SALAMEH Adib Naissance : 26 novembre 1953
    5 autres graphies
    • Adib Nimr Salameh
    • Adib Salama
    • Adib Salamah
    • Adib Salame
    • Mohammed Adib Salameh
    Personne
  • SALEM Amr Naissance : 1958 Autre graphie : عمرو سالم
    Personne
  • SAQR Fadi Naissance : 1975
    3 autres graphies
    • Fadi SAQER
    • Fadi SAQIR
    • Fady SAKR
    Personne
  • SARA Imad Abdullah Naissance : 1968
    Personne
  • SARKEES Nazeera Farah Naissance : 1962
    4 autres graphies
    • Nadheera Farah Sarkees
    • Nadhira Farah Sarkees
    • Nazeera Farah Sarkis
    • Nazira Farah Sarkees
    Personne
  • SAWAN Khaled
    Personne
  • SAWAN Mayzar 'Abdu Naissance : 1954 Autre graphie : Meezar Sawan
    Personne
  • SAYYED Ahmad Naissance : 1965
    3 autres graphies
    • Alsyed
    • al-Sayed
    • alSayyed
    Personne
  • SEIFEDDINE Mohammad
    3 autres graphies
    • SEIF EDDIN
    • SEIF EL DIN
    • محمد سيف الدين
    Personne
  • SHAABAN Bouthaina Naissance : 1er avril 1953 Autre graphie : Buthaina Shaaban
    Personne
  • SHAHADAH Rafiq Naissance : 5 janvier 1956
    12 autres graphies
    • Rafeeq Chahada
    • Rafeeq Chahade
    • Rafeeq Shahada
    • Rafeeq Shahadah
    • Rafeeq Shahade
    • Rafeeq Shahadeh
    • Rafiq Chahada
    • Rafiq Chahade
    • Rafiq Chahadeh
    • Rafiq Shahada
    • Rafiq Shahade
    • Rafiq Shahadeh
    Personne
  • SHAHEEN Jamal Sha'ban Autre graphie : Jamal Shaaban Shaheen
    Personne
  • SHALISH Mohammad
    Personne
  • SHAMMAS Hassib Elias Naissance : 1957 Autre graphie : Hasib
    Personne
  • SHAMMOUT Issam Naissance : 26 août 1971
    4 autres graphies
    • Mohamed Essam Shammout
    • Mohammed Issam Shammout
    • Muhammad Essam Shammout
    • Muhammad Issam Shammout
    Personne
  • SIRHAN Hala Naissance : 5 janvier 1953 Autre graphie : Halah Sirhan
    Personne
  • SLAKHO Dr. Adnan Naissance : 7 septembre 1955
    Personne
  • SUKKAR Husam Autre graphie : حسام سكر
    Personne
  • SULAIMAN Maher
    2 autres graphies
    • Mahir
    • Suleiman
    Personne
  • SULEIMAN Ali Mhanna Naissance : 2 mars 1987 Autre graphie : علي مهنا سليمان
    Personne
  • SULEIMAN Naim Jasem Naissance : 16 février 1954
    6 autres graphies
    • Na'eem Jasem SULEIMAN
    • Na'im Jasem SULEIMAN
    • Naaeem Jasem SULEIMAN
    • Naaim Jasem SULEIMAN
    • Naeem Jasem SULEIMAN
    • نعيم جاسم سليمان
    Personne
  • SULTAN Jihad Mohamed
    4 autres graphies
    • Jihad Mohammad SULTAN
    • Jihad Mohammed SULTAN
    • Jihad Muhammad SULTAN
    • جهاد محمد سلطان
    Personne
  • SUWAID Joseph Naissance : 1958
    Personne
Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

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