Gel des avoirs/Moyen-Orient et Iran

Syrie

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 36/2012). 367 noms en vigueur en France : 317 personnes et 50 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

Z 7

  • ZAITER Nouh Naissance : 1977
    2 autres graphies
    • Noah ZAITER
    • Noah ZAYTAR
    Personne
  • ZAKARIA Jassem Mohammad Naissance : 1968
    7 autres graphies
    • Jasem Mohamed Zakaria
    • Jasem Mohammad Zakaria
    • Jasem Mohammed Zakaria
    • Jasem Muhammad Zakaria
    • Jassem Mohamed Zakaria
    • Jassem Mohammed Zakaria
    • Jassem Muhammad Zakaria
    Personne
  • ZAMEL Ghassan Naissance : 1963
    3 autres graphies
    • Ghassan AL-ZAMEL
    • Ghassan AL-ZAMIL
    • غسان زامل
    Personne
  • ZAMRINI Muhammed
    4 autres graphies
    • Muhamad ZAMRENI
    • Muhamad ZAMRINI
    • Muhammed ZAMRENI
    • محمد زمريني
    Personne
  • ZAYTUN Muhammad Dib Naissance : 20 mai 1951
    2 autres graphies
    • Mohamed Dib Zeitun
    • Mohammed Dib Zeitoun
    Personne
  • ZGHRAYBIH Khalil Naissance : 4 février 1955
    41 autres graphies
    • Khaleel Zaghrayba
    • Khaleel Zaghraybah
    • Khaleel Zaghraybe
    • Khaleel Zaghraybeh
    • Khaleel Zeghrayba
    • Khaleel Zeghraybah
    • Khaleel Zeghraybe
    • Khaleel Zeghraybeh
    • Khaleel Zghrayba
    • Khaleel Zghraybah
    • Khaleel Zghraybe
    • Khaleel Zghraybeh
    • Khaleel Zghraybih
    • Khaleel Zighrayba
    • Khaleel Zighraybah
    • Khaleel Zighraybe
    • Khaleel Zighraybeh
    • Khaleel Zughrayba
    • Khaleel Zughraybah
    • Khaleel Zughraybe
    • Khaleel Zughraybeh
    • Khalil Zaghrayba
    • Khalil Zaghraybah
    • Khalil Zaghraybe
    • Khalil Zaghraybeh
    • Khalil Zeghrayba
    • Khalil Zeghraybah
    • Khalil Zeghraybe
    • Khalil Zeghraybeh
    • Khalil Zghrayba
    • Khalil Zghraybah
    • Khalil Zghraybe
    • Khalil Zghraybeh
    • Khalil Zighrayba
    • Khalil Zighraybah
    • Khalil Zighraybe
    • Khalil Zighraybeh
    • Khalil Zughrayba
    • Khalil Zughraybah
    • Khalil Zughraybe
    • Khalil Zughraybeh
    Personne
  • ZUREIQ Imad Abu Naissance : 9 février 1979
    3 autres graphies
    • Emad Abu ZURAIQ
    • Imad Abu ZREIK
    • عماد أبو زريق
    Personne
Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

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