Gel des avoirs/Moyen-Orient et Iran

Syrie

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 36/2012). 367 noms en vigueur en France : 317 personnes et 50 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

A

  • Addounia TV Autre graphie : Dounia TV
    Entité
  • Al Mashreq Investment Fund
    2 autres graphies
    • AMIF
    • Sunduq Al Mashrek Al Istithmari
    Entité
  • Al Qatarji Company
    8 autres graphies
    • Al-Sham and al-Darwish Company
    • Katarji Group
    • Katerji Group
    • Khatirji Group
    • Qatarji International Group
    • Qatirji Group
    • شركة قاطرجي
    • مجموعة قاطرجي
    Entité
  • Al-Dj Group Autre graphie : ALDJ
    Entité
  • Al-Jabal Security and Protection LLC Autre graphie : شركة الجبل لخدمات الحماية والحراسة
    Entité
  • Aman Damascus Joint Stock Company Autre graphie : Aman Damascus JSC
    Entité
  • Aman for Protection and Security LLC Autre graphie : شركة أمان للحماية والحراسة الأمنية
    Entité
  • Army Supply Bureau
    Entité

B

  • Bena Properties
    Entité
  • Bunyan Damascus Private Joint Stock Company Autre graphie : Bunyan Damascus Private JSC
    Entité
  • Bureau syrien de la sécurité nationale Autre graphie : Syrian National Security Bureau
    Entité
  • Business Lab
    Entité

C

  • Castle for Security and Protection LLC
    3 autres graphies
    • Castle Security and Protection LLC
    • Citadel for Security and Protection
    • شركة القلعة للحماية والحراسة والخدمات الأمني
    Entité
  • Centre d’études et de recherches syrien (CERS)
    3 autres graphies
    • Centre de Recherche de Kaboun
    • Centre d’Étude et de Recherche Scientifique (CERS)
    • Scientific Studies and Research Centre (SSRC)
    Entité
  • Cham Holding
    Entité
  • Cham Investment Group
    Entité
  • Cham Wings
    Entité

D

  • Damascus Cham Holding Company
    2 autres graphies
    • Damascus Cham Private Joint Stock Company
    • القابضةالشامدمشق (Damascus Cham Holding Company)
    Entité
  • Drex Technologies S.A.
    Entité

E

  • El Jazireh Autre graphie : Al Jazerra
    Entité
  • El-Tel Co
    2 autres graphies
    • Abraj Tech
    • El-Tel Middle East Company
    Entité
  • Evro Polis LLC Autre graphie : OOO Евро Полис
    Entité
  • Expert Partners
    Entité

F

  • Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC) Autre graphie : Forces Quds
    Entité
  • Freebird Travel Agency
    Entité

G

  • Gecopham, the General Company for Phosphate and Mines (société générale du phosphate et des mines) Autre graphie : الشركة العامة للفوسفات و المناجم
    Entité

H

  • Hamcho International Autre graphie : Hamsho International Group
    Entité
  • Hamsho Trading
    3 autres graphies
    • Hamsho Group
    • Hmisho Economic Group
    • Hmisho Trading Group
    Entité
  • Handasieh Autre graphie : Organization for Engineering Industries
    Entité

I

  • Iloma Investment Private JSC Autre graphie : Eloma
    Entité
  • Industrial Establishment of Defence
    7 autres graphies
    • Coefficient Defense Foundation
    • Defence Factories Establishment
    • Establishment Industrial de la Defence
    • Establissement Industrial de la Defence (ETINDE)
    • Establissements Industriels de la Defense (EID)
    • Industrial Establishment for Defence
    • Industrial Establishment of Defense (IED)
    Entité
  • Industrial Solutions
    Entité

M

  • Mada Transport
    Entité
  • Mechanical Construction Factory Autre graphie : MCF
    Entité
  • Megatrade
    Entité
  • Mercury LLC Autre graphie : OOO Меркурий
    Entité
  • Military Housing Establishment Autre graphie : MILIHOUSE
    Entité
  • Mirza
    Entité

N

  • National Standards & Calibration Laboratory (NSCL)
    Entité

O

  • Organisation for Technological Industries (OTI) Autre graphie : Technical Industries Corporation (TIC)
    Entité

Q

  • Quatrième division blindée de l’armée syrienne Autre graphie : الفرقة الرابع
    Entité

R

  • Ramak Constructions Co.
    Entité
  • Rawafed Damascus Private Joint Stock Company
    3 autres graphies
    • Rawafed Tributary Damascus Private Joint Stock Company
    • Rawafid Damascus Private Joint Stock Company
    • Rawafid Tributary Damascus Private Joint Stock Company
    Entité

S

  • Sanad Protection and Security Services Autre graphie : شركة سند للحرسات والخدمات الأمنية
    Entité
  • Société Neptunus LLC
    3 autres graphies
    • Neptune LLC
    • شركة نبتونوس المحدودة المسؤولية
    • نبتونس أوفرسيز المحدودة
    Entité
  • Souruh Company Autre graphie : SOROH Al Cham Company
    Entité
  • Stroytransgaz Autre graphie : Стройтрансгаз
    Entité
  • Syrian Company for Information Technology Autre graphie : SCIT
    Entité
  • Syronics Autre graphie : Syrian Arab Co. for Electronic Industries
    Entité

V

  • Velada LLC Autre graphie : OOO Велада
    Entité
Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

La newsletter L'actualité patrimoniale, chaque semaine dans votre boîte mail.

Gratuit · zéro spam · désinscription en un clic