Gel des avoirs/Moyen-Orient et Iran
Syrie
Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 36/2012). 367 noms en vigueur en France : 317 personnes et 50 entités.
Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.
A
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Addounia TV Autre graphie : Dounia TVEntité
-
Al Mashreq Investment FundEntité
2 autres graphies
- AMIF
- Sunduq Al Mashrek Al Istithmari
-
Al Qatarji CompanyEntité
8 autres graphies
- Al-Sham and al-Darwish Company
- Katarji Group
- Katerji Group
- Khatirji Group
- Qatarji International Group
- Qatirji Group
- شركة قاطرجي
- مجموعة قاطرجي
-
Al-Dj Group Autre graphie : ALDJEntité
-
Al-Jabal Security and Protection LLC Autre graphie : شركة الجبل لخدمات الحماية والحراسةEntité
-
Aman Damascus Joint Stock Company Autre graphie : Aman Damascus JSCEntité
-
Aman for Protection and Security LLC Autre graphie : شركة أمان للحماية والحراسة الأمنيةEntité
-
Army Supply BureauEntité
B
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Bena PropertiesEntité
-
Bunyan Damascus Private Joint Stock Company Autre graphie : Bunyan Damascus Private JSCEntité
-
Bureau syrien de la sécurité nationale Autre graphie : Syrian National Security BureauEntité
-
Business LabEntité
C
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Castle for Security and Protection LLCEntité
3 autres graphies
- Castle Security and Protection LLC
- Citadel for Security and Protection
- شركة القلعة للحماية والحراسة والخدمات الأمني
-
Centre d’études et de recherches syrien (CERS)Entité
3 autres graphies
- Centre de Recherche de Kaboun
- Centre d’Étude et de Recherche Scientifique (CERS)
- Scientific Studies and Research Centre (SSRC)
-
Cham HoldingEntité
-
Cham Investment GroupEntité
-
Cham WingsEntité
D
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Damascus Cham Holding CompanyEntité
2 autres graphies
- Damascus Cham Private Joint Stock Company
- القابضةالشامدمشق (Damascus Cham Holding Company)
-
Drex Technologies S.A.Entité
E
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El Jazireh Autre graphie : Al JazerraEntité
-
El-Tel CoEntité
2 autres graphies
- Abraj Tech
- El-Tel Middle East Company
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Evro Polis LLC Autre graphie : OOO Евро ПолисEntité
-
Expert PartnersEntité
F
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Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC) Autre graphie : Forces QudsEntité
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Freebird Travel AgencyEntité
G
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Gecopham, the General Company for Phosphate and Mines (société générale du phosphate et des mines) Autre graphie : الشركة العامة للفوسفات و المناجمEntité
H
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Hamcho International Autre graphie : Hamsho International GroupEntité
-
Hamsho TradingEntité
3 autres graphies
- Hamsho Group
- Hmisho Economic Group
- Hmisho Trading Group
-
Handasieh Autre graphie : Organization for Engineering IndustriesEntité
I
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Iloma Investment Private JSC Autre graphie : ElomaEntité
-
Industrial Establishment of DefenceEntité
7 autres graphies
- Coefficient Defense Foundation
- Defence Factories Establishment
- Establishment Industrial de la Defence
- Establissement Industrial de la Defence (ETINDE)
- Establissements Industriels de la Defense (EID)
- Industrial Establishment for Defence
- Industrial Establishment of Defense (IED)
-
Industrial SolutionsEntité
M
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Mada TransportEntité
-
Mechanical Construction Factory Autre graphie : MCFEntité
-
MegatradeEntité
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Mercury LLC Autre graphie : OOO МеркурийEntité
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Military Housing Establishment Autre graphie : MILIHOUSEEntité
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MirzaEntité
N
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National Standards & Calibration Laboratory (NSCL)Entité
O
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Organisation for Technological Industries (OTI) Autre graphie : Technical Industries Corporation (TIC)Entité
Q
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Quatrième division blindée de l’armée syrienne Autre graphie : الفرقة الرابعEntité
R
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Ramak Constructions Co.Entité
-
Rawafed Damascus Private Joint Stock CompanyEntité
3 autres graphies
- Rawafed Tributary Damascus Private Joint Stock Company
- Rawafid Damascus Private Joint Stock Company
- Rawafid Tributary Damascus Private Joint Stock Company
S
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Sanad Protection and Security Services Autre graphie : شركة سند للحرسات والخدمات الأمنيةEntité
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Société Neptunus LLCEntité
3 autres graphies
- Neptune LLC
- شركة نبتونوس المحدودة المسؤولية
- نبتونس أوفرسيز المحدودة
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Souruh Company Autre graphie : SOROH Al Cham CompanyEntité
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Stroytransgaz Autre graphie : СтройтрансгазEntité
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Syrian Company for Information Technology Autre graphie : SCITEntité
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Syronics Autre graphie : Syrian Arab Co. for Electronic IndustriesEntité
V
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Velada LLC Autre graphie : OOO ВеладаEntité
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.