Tunisie

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 101/2011). 27 noms en vigueur en France.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

B

BEN ALI Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Naissance : 13 mars 1947
Personne
BEN ALI Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Naissance : 22 novembre 1949
Personne
BEN ALI Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Naissance : 17 juillet 1992
Personne
BEN ALI Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Naissance : 16 mai 1952
Personne
BEN ALI Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Naissance : 27 octobre 1966
Personne
BEN ALI Najet Bent Haj Hamda Ben Raj Hassen Naissance : 18 septembre 1956
Personne
BEN ALI Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Naissance : 16 janvier 1987
Personne
BEN ALI Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Naissance : 28 octobre 1938
Personne
BEN ALI Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda Naissance : 28 août 1974
Personne
BEN ALI Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Naissance : 3 septembre 1936
Personne
BEN ZAKIR Habib Ben Kaddour Ben Mustapha Naissance : 5 mars 1957
Personne
BOUAOUINA Douraied Ben Hamed Ben Taher Naissance : 8 octobre 1978
Personne
BOUAOUINA Ghazoua Bent Hamed Ben Taher Naissance : 30 août 1982
Personne

C

CHIBOUB Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah Naissance : 13 janvier 1959
Personne

M

MATERI Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaiez Naissance : 2 décembre 1981
Personne
MEHDOUI Mourad Ben Hédi Ben Ali Naissance : 3 mai 1962
Personne
MEHERZI Mohamed Montassar Ben Kbaier Ben Mohamed Naissance : 5 mai 1959
Personne

T

TRABELSI Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma Naissance : 5 novembre 1962
Personne
TRABELSI Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma Naissance : 19 février 1953
Personne
TRABELSI Leila Bent Mohamed Ben Rhouma Naissance : 24 octobre 1956
Personne
TRABELSI Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rehouma Naissance : 26 avril 1950
Personne
TRABELSI Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Naissance : 26 août 1974
Personne
TRABELSI Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rehouma Naissance : 25 septembre 1955
Personne
TRABELSI Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma Naissance : 24 juin 1948
Personne
TRABELSI Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Naissance : 4 mars 1944
Personne
TRABELSI Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma Naissance : 1er février 1960
Personne

Z

ZARROUK Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed Naissance : 13 août 1960
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.