Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie

Ukraine, intégrité territoriale

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 269/2014). 4 439 noms en vigueur en France : 2 862 personnes, 1 576 entités et 1 navire.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

B 20

Baikit Oil and Gas Exploration Expedition LLC
2 autres graphies
- LLC "Bngre"
- ООО "Байкитская нефтегазоразведочная экспедиция" (en russe)
Entité
Bank Rossiya Autre graphie : Банк “Россия"
Entité
Banque VTB
2 autres graphies
- VTB Bank
- ВТБ/Внешторгбанк
Entité
Bataillon de la mort
Entité
Bataillon Kalmius
Entité
Bataillon Oplot
Entité
Bataillon Somali
Entité
Bataillon Sparte
Entité
Bataillon Zarya
Entité
Battery Company Rigel JSC (société par actions Battery Company Rigel)
4 autres graphies
- Joint Stock Company Battery Company “Rigel”
- Rigel
- société par actions Battery Company “Rigel”
- Акционерное Общество Аккумуляторная Компания “Ригель” (en russe)
Entité
"Beget" LLC
Entité
Begler Tekstil Insaat Elektronik ve Dis Ticaret Ltd. Sti Autre graphie : Begler Tekstil İnşaat Elektronik ve Dış Ticaret Limited Şirketi (Ltd Şti) (en turc)
Entité
Beijing Xichao International Technology and Trade Autre graphie : 北京汐潮国际科贸有限公司
Entité
Belarusian Republican Youth Union
2 autres graphies
- Беларускі рэспубліканскі саюз моладзі (En biélorusse)
- Белорусский республиканский союз молодёжи (En russe)
Entité
Bellatrix Energy Limited
2 autres graphies
- BX Energy Ltd
- Bellatrix Energy
Entité
Blanc bank LLC Autre graphie : ООО "Бланк банк" (En russe)
Entité
Brigade Prizrak Autre graphie : 14e bataillon de fusiliers motorisés
Entité
Brigade Vostok Autre graphie : "Bataillon Vostok"
Entité
Brightmile Ltd
2 autres graphies
- Autre dénomination: BRIGHTMILE LIMITED
- 陽光電子科技有限公司 (En chinois:)
Entité
Burovaya Kompaniya Evraziya LLC
4 autres graphies
- (ООО Буровая Компания Евразия
- BKE LLC
- Burovaya Kompaniya Eurasia
- ООО БКЭ
Entité

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.