Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie

Ukraine, intégrité territoriale

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 269/2014). 4 439 noms en vigueur en France : 2 862 personnes, 1 576 entités et 1 navire.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

C 21

Cape Gemi Isletmeciligi AS
Entité
Centauri Services LLC
Entité
Chaîne de télévision Spas Autre graphie : Телеканал “Спас”
Entité
Chelyabinsk Tractor Plant Autre graphie : Челябинский тракторный завод
Entité
Children’s camp “Sunny Beach” (Camp pour enfants “Plage ensoleillée”)
6 autres graphies
- Children’s Centre “Sunny Beach”
- State Budgetary General Educational Institution of the Republic of Dagestan "Republican Centreof Education “Sunny Beach”
- ГБОУ РД "РЦО “Солнечный берег”
- Государственное бюджетное общеобразовательное учреждение Республики Дагестан "Республиканский центр образования “Солнечный берег”
- ДОЛ “Солнечный берег” (en russe)
- Детский центр “Солнечный берег”
Entité
Children’s Health and Education Centre “Brigantine” (Centre pour la santé et l’éducation des enfants “Brigantine”)
4 autres graphies
- Municipal budgetary educational institution of additional education “children’s health and educational centre"brigantine”
- Детский оздоровительно-образовательный центр “Бригантина” (en russe)
- Муниципальное бюджетное образовательное учреждение дополнительного образования "детский оздоровительно-образовательный центр “бригантина”
- “Brigantina”
Entité
China Head Aerospace Technology Company
3 autres graphies
- Beijing Head Aerospace Technology
- Beijing Hede Aerospace Technology
- 北京和德宇航技术有限公司 (en chinois)
Entité
Chinaoil (Hong Kong) Corporation Limited Autre graphie : 中國石油(香港)有限公司 (En chinois:)
Entité
Citrine Marine SPC
Entité
CJSC “Gefest and T”
2 autres graphies
- CJSC GEFEST I T (Autre dénomination)
- ЗАО “Гефест и Т” (En russe)
Entité
CJSC TECHNOSVYAZ
2 autres graphies
- Closed Joint Stock Company Technosvyaz
- ЗАО ТЕХНОСВЯЗЬ (en russe)
Entité
CJSC TengriCoin Autre graphie : En russe: ЗАО “ТенгриКоин"
Entité
CJSC VAD
2 autres graphies
- AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO VAD
- АО “ВАД”
Entité
Closed Joint Stock Company "Donobuv"
2 autres graphies
- CJSC Donobuv
- Закрытое Акционерное Общество "Донобувь" (en russe)
Entité
Closed Joint Stock Company Klimovsk Specialised Cartridge Plant
4 autres graphies
- CJSC KSCP
- CJSC KSPZ
- ЗАО КСПЗ
- Закрытое Акционерное Общество Климовский Специализированный Патронный Завод
Entité
Closed Joint Stock Company “Moscow Mechanical Plant of Special Equipment”
3 autres graphies
- CJSC “Moscow Mechanical Plant of Special Equipment”
- ZAO “MMZSO”
- Закрытое Акционерное Общество “Московский Механический Завод Специального Оборудования” (en russe)
Entité
CMRBank
4 autres graphies
- Bank "Centre for International Settlements" LLC
- TSMRBank
- Банк "Центр международных расчетов"
- ЦМРБанк
Entité
Commission électorale centrale (CEC)
Entité
Communauté russe "Sobol"
Entité
CREDIT BANK OF MOSCOW Autre graphie : Московский кредитный банк (en russe)
Entité
Crimea Patriot Centre (Centre des patriotes de Crimée)
2 autres graphies
- KrymPatriotCentre
- ГБОУ ДО РК “Крымпатриотцентр”
Entité

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.