Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie
Ukraine, intégrité territoriale
Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 269/2014). 4 439 noms en vigueur en France : 2 862 personnes, 1 576 entités et 1 navire.
Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.
D 8
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Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA)Entité
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Design and Production Enterprise "Iris" JSC (Entreprise de conception et de production "Iris" S.A.)Entité
5 autres graphies
- Iris JSC
- PKP Iris
- АО "Ирис"
- Акционерное Общество "Производственно- Конструкторское Предприятие "Ирис"
- ПКП "Ирис"
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Design Bureau “Mikrob”Entité
2 autres graphies
- KB “Mikrob”
- Конструкторское бюро “Микроб”
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DIS Logistics DMCCEntité
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DOBROLET Autre graphie : DOBROLYOTEntité
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Dreamer Shipmanagement LLC-FZEntité
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DT Inier LLC Autre graphie : ООО “ДТ ИНЬЕР” (en russe)Entité
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Dubnensky Machine-Building Plant JSC (société par actions “Usine de constructions mécaniques Dubnensky”)Entité
7 autres graphies
- Aktsionernoye obshchestvo “Dubnenskiy mashinostroitel’nyy zavod” imeni N.P. Fodorova
- Dubna Machine-Building Plant ((usine de constructions mécaniques Dubna))
- Dubninsky machine-building plant ((usine d’ingénierie Dubna))
- Joint-stock company (société par actions) “Dubnensky machine-building plant” d’après N.P. Fedorov
- АО ДМЗ ИМ. Н.П. ФЕДОРОВА (en russe)
- Акционерное общество “Дубненский машиностроительный завод” имени Н.П.Фёдорова (en russe)
- Дубненский машиностроительный завод (en russe)
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.