Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie
Ukraine, intégrité territoriale
Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 269/2014). 4 439 noms en vigueur en France : 2 862 personnes, 1 576 entités et 1 navire.
Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.
E 21
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East Gemi İşletmeciliği ASEntité
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EDM LLC-FZEntité
2 autres graphies
- Autre dénomination: EDM L.L.C-FZ
- EQUIPMENT DELIVERY MANAGEMENT
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Educational and Methodological Center “Avangard” (centre pédagogique et méthodologique “Avangard”)Entité
2 autres graphies
- Avangard Cente
- Учебно-методический центр “Авангард”
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Eiger Shipping DMCC Autre graphie : إيجر شيبينغ م.د.م.سEntité
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Elektropribor JSC (société par actions Elektropribor)Entité
5 autres graphies
- Aktsionernoe Obshchestvo “Kontsern ‘Tsentralnyi Nauchno-Issledovatelskii Institut’‘Elektropribor’”
- Elektropribor
- JSC (centre public de recherche du conglomérat de la Fédération de Russie CSRI Elektropribor, société par actions)
- State Research Center of the Russian Federation Concern CSRI Elektropribor
- Акционерное Общество “Концерн ‘Центральный Научно-Исследовательский Институт’‘Электроприбор’” (en russe)
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EMT Gemi İşletmeciliği ASEntité
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“Engineering Center of Innovative Technologies”Entité
7 autres graphies
- LLC “CITI”
- LLC “Center of Innovative Technologies and Engineering”
- ООО “ЦИТИ
- ООО “Центр Инновационных Технологий и Инжиниринга”
- “ECITECH”
- “Engineering Center for Innovative Technologies”
- “Инженерный Центр Инновационных Технологий”
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Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium Nizhnyaya Oreanda” de l'administration du président de la Fédération de Russie Autre graphie : Complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda” ((ancien nom))Entité
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ENTREPRISE DE LA REPUBLIQUE DE CRIMEE "Entreprise de distillerie Azov" Autre graphie : Azovsky likerovodochny zavodEntité
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ENTREPRISE UNITAIRE D'ETAT DE LA "REPUBLIQUE DE CRIMEE" “Universal-Avia“ Autre graphie : Entreprise publique Universal-Avia (ancien nom)Entité
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Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée“ CHERNOMORNEFTEGAZ Autre graphie : PJSC Chernomorneftegaz ((ancien nom))Entité
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Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée CRIMEAN SEA PORTSEntité
4 autres graphies
- Feodosia Commercial Port (Succursale)
- Kerch Commercial Port (Succursale)
- Kerch Ferry (Succursale)
- “Государственное унитарное предприятие Республики Крым ‘Крымские морские порты'”
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ENTREPRISE UNITAIRE D'ETAT DE LA VILLE DE SEBASTOPOL "port maritime de Sébastopol"Entité
4 autres graphies
- Entreprise publique "port maritime commercial de Sébastopol" (ancien nom)
- Gosudarstvenoye predpriyatiye “Sevastopolski morskoy torgovy port”
- ГУП ГС “Севастопольский морской порт”
- Государственное предприятие “Севастопольский морской торговьй порт"
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Entreprise unitaire publique fédérale "Main Center for Special Communications" Autre graphie : ФГУП Главный Центр Специальной Связи (en russe)Entité
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Entreprise unitaire publique fédérale “Crimea Railway”Entité
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Entreprise unitaire publique fédérale ROSSIYA SEGODNYA (agence d’information internationale)Entité
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Enutek Makina Sanayi Ve TicaretEntité
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ERA Military Innovation TechnopolisEntité
3 autres graphies
- Autres dénominations: FGAU VIT ERA ou VIT ERA FSAI
- Autres dénominations: Техноролис ЭРА ou ФГАУ ВИТ ЭРА
- En russe: Военный Инновационный Техноролис ЭРА
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ESEA Venture Shipping Management LLCEntité
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ETS Solutions (China) Ltd.Entité
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Evraz PLCEntité
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.