Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie

Ukraine, intégrité territoriale

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 269/2014). 4 439 noms en vigueur en France : 2 862 personnes, 1 576 entités et 1 navire.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

G 11

Garantex
Entité
Garde nationale cosaque
Entité
Gas Industry Insurance Company SOGAZ (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ)
2 autres graphies
- Compagnie d'assurance de l'industrie du gaz SOGAZ
- Акционерное общество “Страховое общество газовой промышленности АО ‘СОГАЗ’
Entité
General Technology Group Dalian Machine Tool Co., Ltd
3 autres graphies
- DMTG
- Dalian Machine Tool Group
- 通用技术集团大连机床有限责任公司
Entité
General Technology Group Dalian Machine Tool Import and Export Co., Ltd. Autre graphie : 通用技术集团大连机床进出口有限公司
Entité
“Global Ship Solutions” LLC
Entité
Glory Shipping HK Limited
Entité
Grinex Autre graphie : Гринекс (En russe)
Entité
Groupe Wagner
5 autres graphies
- League
- Liga
- PMC Wagner
- Vagner Group
- Группа Вагнера (En russe)
Entité
Groupe Zala Aero
Entité
GV Gold
3 autres graphies
- Autre dénomination: JSC Vysochaishy
- Autre dénomination: Акционерное Общество "Высочайший"
- en russe: АО "Высочайший"
Entité

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.