Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie

Ukraine, intégrité territoriale

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 269/2014). 4 439 noms en vigueur en France : 2 862 personnes, 1 576 entités et 1 navire.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

I 18

Imperial Tula Arms Plant (armurerie impériale de Toula)
3 autres graphies
- Tula Arms Plant
- Императорский Тульский оружейный завод
- Тульский оружейный завод
Entité
INDEPENDENT INSURANCE GROUP Autre graphie : СК НЕЗАВИСИМАЯ СТРАХОВАЯ ГРУППА
Entité
Inforos OOO IA Autre graphie : ООО ИА ИНФОРОС
Entité
Infoteks JSC
5 autres graphies
- Infotecs
- Joint Stock Company “Information Technologies and Communication Systems”
- АО “Инфотекс”
- Акционерное Общество “Информационные Технологии И Коммуникационные Системы”
- Акционерное Общество “Инфотекс”
Entité
Institut de la diaspora russe Autre graphie : ИНСТИТУТ РУССКОГО ЗАРУБЕЖЬЯ
Entité
Institute for Internet Development (IID) (Institut pour le développement de l'internet) Autre graphie : Институт развития интернета (ИРИ)
Entité
Institution budgétaire de l'État fédéral pour la science et la recherche
5 autres graphies
- Entreprise publique ‘Magarach' de l'Institut national du vin (Ancien nom)
- Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Institut national du vin ‘Magarach'” (Ancien nom)
- Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma “Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach (ancien nom)
- Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de “Magarach” de l'Académie des sciences de Russie
- Institution unitaire d'État de la ‘République de Crimée' Institut national du vin ‘Magarach' (Ancien nom)
Entité
Insurance Joint Stock Company “VSK”
2 autres graphies
- JSC “VSK”
- Страховое акционерное общество “ВСК”
Entité
International LLC “Rasperia Trading Limited” Autre graphie : МКАО “Распериа Трейдинг Лимитед”
Entité
International Maritime Ship Registry
Entité
International Society “ZNANIE”
2 autres graphies
- All Union “Znanie” Society (Всесоюзное общество “Знание”
- International Scientific and Educational Society “Znanie”
Entité
Internet Research Agency (Agence de recherche Internet) Autre graphie : Агентство интернет- исследований
Entité
Intershipping Services Hub Private Limited Autre graphie : Intershipping Services Hub Private Ltd.
Entité
Intershipping Services Limited Liability Company Autre graphie : Intershipping Services LLC
Entité
Intervesp-M Limited Liability Company
3 autres graphies
- Intervesp-M LLC
- OOO “Интервесп-M”
- Общество с Ограниченной Ответственностью “Интервесп-M”
Entité
Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA)
Entité
Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov Autre graphie : Акционерное О бщество “машиностроительное конструкторское бюро ‘искра’ имени Ивана Ивановича Картукова”
Entité
Iteranet LLC
2 autres graphies
- Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Iteranet"
- Общество С Ограниченной Ответственностью "Итеранет"
Entité

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.