Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie
Ukraine, intégrité territoriale
Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 269/2014). 4 439 noms en vigueur en France : 2 862 personnes, 1 576 entités et 1 navire.
Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.
M 34
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M Leasing LLCEntité
3 autres graphies
- OOO “M Lizing”
- ООО М ЛИЗИНГ
- Общество С Ограниченной Ответственностью “М Лизинг”
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Main Computing Center of the General Staff (GVC) (centre de calcul principal de l’état-major général)Entité
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Main Intelligence Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (direction générale du renseignement de l’état- major des forces armées de la Fédération de Russie)Entité
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Mangazeya Mining Ltd.Entité
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Marine Trans Shipping LLCEntité
2 autres graphies
- ООО Марин Транс Шиппинг
- Общество С Ограниченной Ответственностью “Марин Транс Шиппинг”
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Maxima Legal Limited Liability Company Autre graphie : Maxima LLCEntité
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Medse Group LLCEntité
2 autres graphies
- Medse Group Saglik Insaat Ithalat Ihracat Ve Ticaret Limited Şirketi (Ltd Sti) (en turc)
- ООО “Мэдсе Груп” (en russe)
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MFI Soft LLCEntité
2 autres graphies
- ООО ‘Мфи Софт’
- Общество С Ограниченной Ответственностью ‘МФИ Софт’
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MG-Flot LLCEntité
5 autres graphies
- TransMorFlot
- TransMorFlot shipping company
- Transseaport
- ООО МГ-ФЛОТ
- ООО Трансморфлот
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Mikron JSCEntité
2 autres graphies
- АО “Микрон”
- Акционерное Общество “Микрон”
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Milavous Group LtdEntité
2 autres graphies
- Milavous Group
- Milavus Group
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Mile Hao Xiang Technology Co., LtdEntité
2 autres graphies
- Maitreya Haoxiang Technology Co., Ltd
- 弥勒浩翔科技有限公司 (En chinois)
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MILICE POPULAIRE DU DONBASSEntité
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Military-patriotic centre “Vympel”Entité
2 autres graphies
- Centre patriotique militaire “Vympel”
- Военно-патриотический центр “Вымпел”
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Military-Patriotic Club “Patriot” (Club militaro-patriotique “patriot”Entité
2 autres graphies
- Ano “Military-Patriotic Club ‘Patriot’”
- Autonomous Non-Commercial Organisation “Military-Patriotic Club ‘Patriot’”
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Ministère des situations d’urgence de la soi-disant "République populaire de Donetsk"Entité
3 autres graphies
- Chrezvychaynym Situatsiyam i Likvidatsii Posledstviy Stikhiynykh Bedstviy Donetskoy
- MCHS DNR
- Ministerstvo Po Delam Grazhdanskoy Oborony
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Minsk Wheel Tractor Plant Autre graphie : En biélorusse: ААТ “Мінскі завод колавых цягачоў” En russe: ОАО “Минский завод колёсных тягачей” autrement connue sous le nom de MZKT OJSC ou ААТ “МЗКЦ” ou ОАО “МЗКТ”Entité
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Missile General BureauEntité
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MKB "Fakel" du nom de P.D. GrushinEntité
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MMZ AvangardEntité
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Monolink Group FZCOEntité
3 autres graphies
- Axiom International
- EKN Trading
- مجموعة مونولينك ش.م.ح (en arabe)
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Moonlight Shipmanagement L.L.C – FZ Autre graphie : En arabe: مونلايت لادارة السفن ش.ذ.م.م-منطقة autrement connue sous le nom de Avebury Shipmanagement L.L.C – FZ ou افيبوري شيبمانجمينت ش.ذ.م.م-منطقة حرةEntité
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Moonstone Maritime CorporationEntité
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Moran Security Group LtdEntité
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Morinformsystem Agat JSC (société par actions Morinformsystem Agat)Entité
4 autres graphies
- Aktsionernoe Obshchestvo Kontsern “Morinformsistema – Agat”
- Morinsis-agat
- Акционерное Общество Концерн “Моринформсистема – Агат” (en russe)
- Моринсис – Агат (en russe)
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Moscow Institute of Physics and Technology (Institut de physique et de technologie de Moscou)Entité
5 autres graphies
- MIPT, PHYSTECH
- МФТИ
- Московский физико-технический институт (государственный университет) (en russe:)
- ФИЗТЕХ
- Федеральное Государственное Автономное Образовательное Учреждение Высшего Образования “Московский Физико-Технический Институт (Национальный Исследовательский Университет)”
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Mouvement “Novorossiya” d'Igor STRELKOVEntité
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Mouvement public "DONBASS LIBRE"Entité
3 autres graphies
- Free Donbas
- Free Donbass
- Svobodny Donbass
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Mouvement public "République de Donetsk" Autre graphie : Общественное движение “Донецкая республика”Entité
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Mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” (Mir Luganschine) Autre graphie : Общественное движение “Мир Луганщине”Entité
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Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" Autre graphie : YunarmiyaEntité
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Movers Group LLCEntité
3 autres graphies
- Movers Logistics LLC
- ООО “МУВЕРС ГРУПП” (en russe)
- ООО “Муверс Логистикс”
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MRB Bank (Banque MRB)Entité
4 autres graphies
- "International Settlement Bank" LLC
- Mezhdunarodnyi Raschetnyi Bank
- КБ МРБ (ООО)
- Международный Расчетный Банк
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MSTA-International Maritime Registries & Regulatory Inc.Entité
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.