Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie

Ukraine, intégrité territoriale

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 269/2014). 4 439 noms en vigueur en France : 2 862 personnes, 1 576 entités et 1 navire.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

N 18

N-Systems LTD
4 autres graphies
- N-Sistems LTD
- OOO “N-Sistems” (Общество С Ограниченной Ответственностью “Н-Системс”
- OOO “Н-Системс”
- Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost'yu “N-Sistems”
Entité
National Guard of the Russian Federation (garde nationale de la Fédération de Russie) Autre graphie : Rosgvardiya
Entité
National Settlement Depository (NSD)
Entité
Nayara Energy Limited
Entité
Neftegazpromstroy LLC
3 autres graphies
- NGPS LLC
- ООО НГПС
- ООО Нефтегазпромстрой
Entité
New People (Nouvelles personnes) Autre graphie : Новые люди (En russe)
Entité
Nightwolves MC (club de motards “Les loups de la nuit”) Autre graphie : Моторклуб, Ночные Волки
Entité
Nizhneangarsktransstroy
3 autres graphies
- OOO "NATS"
- ООО НАТС
- Общество С Ограниченной Ответственностью “Нижнеангарсктрансстрой” (en russe)
Entité
Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, LLC Autre graphie : ООО Нижнекамский завод грузовых шин
Entité
Nizhny Novgorod Joint-Stock Company “Hydromash” named after V.I. Luzyanin
4 autres graphies
- JSC Hydromash; NJSC Hydromash
- Nyzhehorodske aktsionerne tovarystvo “Hidromash” imeni V.I. Luzianina
- НАО “Гидромаш”
- Нижегородское Акционерное Общество “Гидромаш” имени В.И. Лузянина
Entité
Nizhny Novgorod Sokol Aircraft Plant
2 autres graphies
- Usine aéronautique SOKOL de Nijni Novgorod
- Нижегородский авиастроительный завод “Сокол”
Entité
Non-governmental organization “Delfini” Autre graphie : Общественная организация “Дельфины”
Entité
Nord Axis Ltd
Entité
Nordgold Management LLC
3 autres graphies
- Autre dénomination: Nordgold
- Autre dénomination: Нордголд
- en russe: ООО "Нордголд Менеджмент"
Entité
Nova Shipmanagement LLC-FZ
Entité
Novikombank Autre graphie : Новикомбанк
Entité
NPO BAZALT
2 autres graphies
- Научно-производственное объединение “Базальт”
- ОАО НПО “Базальт”
Entité
NPP SALYUT JSC Autre graphie : НПП “Салют” АО
Entité

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.