Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie
Ukraine, intégrité territoriale
Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 269/2014). 4 439 noms en vigueur en France : 2 862 personnes, 1 576 entités et 1 navire.
Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.
T 18
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T-Bank JSCEntité
3 autres graphies
- Tinkoff Bank JSC
- АО “Т-банк” (en russe)
- АО “Тинькофф банк” (en russe)
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Taibah International - Bosnia OfficesEntité
4 autres graphies
- Al Taibah, Intl.
- Taibah International Aid Agency
- Taibah International Aid Association
- Taibah International Aide Association
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Tallamkho Design Bureau (“Pathfinder”)Entité
4 autres graphies
- (Конструкторское бюро “Талламхо” (“Следопыт”)
- Tallamho Design Bureau
- Tallamkho Design Bureau
- Конструкторское бюро “Талламхо”
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Tarabya Logistics LtdEntité
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Task Force RusichEntité
5 autres graphies
- "DSHRG Rusich"
- "Rusich" Sabotage And Assault Reconnaissance Group
- "Rusich" Task Force
- Military- Patriotic Club "Rusich"
- Sabotage And Assault Reconnaissance Group "Rusich"
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Tatshina LLCEntité
3 autres graphies
- Anciennement Management Company Tatneft-Neftekhim LLC (Ancien nom)
- OOO ТАТШИНАУК
- OOO УК Татнефть-Нефтехим
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Texel F.C.G. Technology Ltd Autre graphie : Texel F.C.G. Technology (2100) LtdEntité
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The 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) Autre graphie : 924-й центр беспилотных летательных аппаратов (воинская часть 20924Entité
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The Centre for the Study of the Youth Environment and Monitoring of Networks (Centre pour l’étude du milieu de la jeunesse et le suivi des réseaux)Entité
4 autres graphies
- CISM
- TSISM
- Центр изучения и сетевого мониторинга молодежной среды (en russe)
- Центр изучения молодежной среды
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The Kaluga Engine Company (PJSC KADVI) Autre graphie : Публичное Акционерное Общество “Калужский двигатель” (En russe)Entité
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The Moscow City Tourism Committee (Comité du tourisme de la ville de Moscou)Entité
4 autres graphies
- Moscow Tourism Committee
- Mostourism
- Комитет по туризму города Москвы (en russe)
- Мостуризм
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Tianjin Xishanfusheng International Trading Co. LTDEntité
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Trans KA Tankers Management Company LimitedEntité
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Transbunker-Novo Company LimitedEntité
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TRV-Akhtubinsk LLCEntité
3 autres graphies
- Tactical Missile Corporation Akhtubinsk
- Корпорация "Тактическое ракетное вооружение – Ахтубинск"
- ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ТРВ-АХТУБИНСК"
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Tsargrad TV ChannelEntité
3 autres graphies
- Chaîne de télévision Tsargrad
- Tsargrad TV (télévision Tsargrad)
- Телеканал Царьград
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Turboshaft FZEEntité
2 autres graphies
- Autres dénominations: Black Metal FZE
- توربو شافت م.م.ح (En arabe:)
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Twister Shipmanagement LLC-FZ Autre graphie : Starfish Ship Management LLC-FZEntité
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.