Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie

Ukraine, intégrité territoriale

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 269/2014). 4 439 noms en vigueur en France : 2 862 personnes, 1 576 entités et 1 navire.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

V 14

Valkur LLC
Entité
VEB.RF
2 autres graphies
- VEB
- Vnesheconombank
Entité
Vektor JSC
4 autres graphies
- AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "NAUCHNO- ISSLEDOVATELSKII INSTITUT ‘VEKTOR’"
- AO "NII ‘VEKTOR’"
- АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО- ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИ Й ИНСТИТУТ ‘ВЕКТОР’"
- ОАО НИИ Вектор
Entité
Vigor Marine Services LLP
Entité
VOENTEKSTILPROM LLC
Entité
VOICE OF EUROPE S.R.O
Entité
Volga Oil Shipping Company
Entité
Volga-Dnepr Airlines LLC Autre graphie : ООО “Авиакомпания ‘Волга-Днепр’”
Entité
Volga-Dnepr Group
3 autres graphies
- Volga-Dnepr Moscow
- Группа компаний “Волга Днепр”
- “Волга Днепр Москва”
Entité
Volgaburmash Joint Stock Company
2 autres graphies
- Autres dénominations: Volgaburmash AO, ou Volgaburmash JSC, ou Волгабурмаш AO
- En russe: Акционерное общество “Волгабурмаш”
Entité
Volgotanker Joint Stock Company Autre graphie : VOLGOTANKER VOLZHSKI OIL SHPG
Entité
Volunteers of Victory (volontaires de la victoire)
8 autres graphies
- All-Russion Public Movement “Voluntery Pobedy” (Mouvement public panrusse “Voluntery Pobedy”)
- Victory Volunteers
- Voluntery Pobedy
- Voluntory Pobedy
- Vserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye “Volontery Pobedy”
- Vserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye “Volontory Pobedy”
- ВОД “Волонтёры Победы”
- Всероссийское Общественное Движение “Волонтёры Победы”
Entité
Voronezh Aircraft Production Association (VASO) (entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronej)
2 autres graphies
- PJSC “VASO”
- ПАО Воронежское акционерное самолётостроительное общество
Entité
Vulkan LLC
3 autres graphies
- NTTS "VULKAN" LLC
- Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr ‘Vulkan’"
- Общество С Ограниченной Ответственностью "Научно-Технический Центр ‘Вулкан’"
Entité

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.