Droits de l'homme
Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 2020/1998). 196 noms en vigueur en France : 151 personnes et 45 entités.
Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.
A
-
Al-Quds Brigades (Brigades al-Qods)/ سرايا القدس (en caractères arabes) Autre graphie : Sarāyā al-QudsEntité
-
AmanaEntité
2 autres graphies
- Amana — Cooperative Society for Community Settlement Ltd
- אמנה ((en hébreu))
-
Armée bienveillante démocratique karenEntité
B
-
Bureau de sécurité publique du Corps de production et de construction du Xinjiang Autre graphie : 疆生产建设兵团公安局 (en chinois)Entité
-
Bureau national de sécurité du gouvernement érythréen Autre graphie : Agence nationale de sécurité du gouvernement érythréenEntité
C
-
Centre de détention provisoire – 2 Taganrog “SIZO 2”Entité
2 autres graphies
- СИЗО-2 Таганрог
- ФКСИЗО-2 ГУФСИН России по Ростовской области ((en russe))
-
Colonie pénitentiaire IK-3Entité
5 autres graphies
- Loup polaire
- L’institution d’État fédéral “Colonie de redressement no 3” (colonie IK-3)
- colonie de redressement à sécurité maximale pour hommes IK-3
- Полярный волк (Alias en russe)
- ФКУ ИК-3 (Nom en russe)
-
Colonie pénitentiaire IK-6Entité
5 autres graphies
- colonie IK-6 de Melekhovo
- colonie de redressement de Melekhovo
- colonie pénitentiaire no 6, (région de Vladimir)
- ИК-6 Мелехово
- ФКУ “ИК № 6 УФСИН по Владимирской области” (En russe)
D
-
Département des technologies de l'information de la ville de Moscou Autre graphie : Департамент Информационных Технологий города Москвы (en russe)Entité
-
DIAMVILLEEntité
-
Direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou Autre graphie : Главное Управление Внутренних дел по городу Москве ((en russe))Entité
-
Division al-HamzaEntité
2 autres graphies
- Hamzat
- فرقة الحمزة (en caractères arabes)
-
Division Sultan Mourad Autre graphie : فرقة السلطان مراد (en caractères arabes)Entité
F
-
Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN)Entité
4 autres graphies
- Fondation pour la protection des valeurs nationales
- Fondation/organisation de la protection des valeurs nationales (FPVN)(FZNC)
- Fonds pour la défense des valeurs nationales (FDVN)
- Organisation pour la protection des valeurs nationales
G
-
Garde républicaine syrienneEntité
-
Groupe WagnerEntité
5 autres graphies
- League
- Liga
- PMC Wagner
- Vagner Group
- ЧВК “Вагнер” (en russe)
H
-
Hashomer YoshEntité
5 autres graphies
- Guardians of Judea and Samaria
- Guardians of Yehuda and the Shomron
- Hashomer Judea and Samaria
- Hashomer Yehudah V’Shomron
- השומר יו״ש ((en hébreu))
-
Hilltop YouthEntité
2 autres graphies
- No'ar HaGva'ot
- נוער הגבעות (En hébreu)
J
-
Jin Bei GroupEntité
-
JSC Elektronnaya Moskva Autre graphie : AO "Электронная Москва" ((en russe))Entité
K
-
Kokorat San RasEntité
L
-
LehavaEntité
2 autres graphies
- Prevention of Assimilation in the Holy Land (Prévention de l’assimilation en Terre sainte)
- להב"ה (En hébreu)
-
Ligue pour un internet sûr Autre graphie : Лига безопасного интернета ((en russe))Entité
-
Lobaye Invest SARLUEntité
M
-
M-InvestEntité
-
Meroe Gold Co. Ltd.Entité
12 autres graphies
- Al-Sarraj Mining Company Ltd
- Al-Sawlaj Mining Company Ltd
- Al-Soladzh Mining Company
- Al-Solag
- Al-Solag Mining Company
- Al-Solage
- Al-Solaj Mining Company
- Al-Sullaj
- Meroe For Agricultural & Animal Production
- Solange
- Sullag
- Sullaj Mining Company
-
Milice KaniyatEntité
10 autres graphies
- 7e Brigade (ancien nom)
- 7e Brigade Tarhuna (ancien nom)
- 9e Brigade
- Al-Kaniyat
- Brigade Kani
- Brigade Tarhuna (ancien nom)
- Kaniat
- Kaniyat
- Kanyat
- milice Al-Kani
-
Moshe’s FarmEntité
2 autres graphies
- Avant-poste “Tirza Valley Farm”
- החווה של משה (en hébreu)
N
-
Nachala Movement Autre graphie : נחלה ((en hébreu))Entité
-
Ntechlab Autre graphie : Нтехлаб ((en russe))Entité
-
Nukhba Force (force Nukhba) /نخبة (en caractères arabes) Autre graphie : Al-NukhbaEntité
O
-
Office of the Chief of Military Security Affairs (OCMSA) (Bureau du chef des affaires militaires et de sécurité)Entité
-
Onsong County MSS Detention Centre Autre graphie : Centre de rétention MSS du comté d’OnsongEntité
P
-
Parquet suprême Autre graphie : Bureau du procureur de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) (autre nom)Entité
-
Prince Holding GroupEntité
Q
-
Qarchak Prison (prison de Qarchak)Entité
4 autres graphies
- Gharchak Prison
- Qarchak Women’s Prison
- Shahr-e Rey Prison
- Zendân-e-Qarchak
-
Qassam Brigades (brigades al-Qassam) Autre graphie : Izz ad-Din al-Qassam Brigades (brigades Ezzedine Al-Qassam); AQBEntité
R
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Radio Centrafricaine Lengo SengoEntité
-
RegavimEntité
2 autres graphies
- Regavim Movement
- רגבים ((en hébreu))
S
-
Sewa Security ServicesEntité
-
Sultan Sulaiman Shah BrigadeEntité
4 autres graphies
- Amshat
- Suleiman Shah Brigade
- al-Amshat
- فرقة السلطان سليمان شاه (en caractères arabes)
T
-
TevianEntité
2 autres graphies
- Tekhnologii Videoanaliza LLC
- ООО Технологии видеоанализа ((en russe))
-
The Zindashti Network (le réseau de Zindashti)Entité
2 autres graphies
- Zindashti criminal organisation
- Zindashti’s criminal network
-
Tzav 9Entité
2 autres graphies
- Order 9
- “Tsav 9”
Z
-
Zvi’s Farm Autre graphie : החווה של צבי (en hébreu)Entité
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.