Gel des avoirs/Thèmes

Droits de l'homme

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 2020/1998). 196 noms en vigueur en France : 151 personnes et 45 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

A

  • Al-Quds Brigades (Brigades al-Qods)/ سرايا القدس (en caractères arabes) Autre graphie : Sarāyā al-Quds
    Entité
  • Amana
    2 autres graphies
    • Amana — Cooperative Society for Community Settlement Ltd
    • אמנה ((en hébreu))
    Entité
  • Armée bienveillante démocratique karen
    Entité

B

  • Bureau de sécurité publique du Corps de production et de construction du Xinjiang Autre graphie : 疆生产建设兵团公安局 (en chinois)
    Entité
  • Bureau national de sécurité du gouvernement érythréen Autre graphie : Agence nationale de sécurité du gouvernement érythréen
    Entité

C

  • Centre de détention provisoire – 2 Taganrog “SIZO 2”
    2 autres graphies
    • СИЗО-2 Таганрог
    • ФКСИЗО-2 ГУФСИН России по Ростовской области ((en russe))
    Entité
  • Colonie pénitentiaire IK-3
    5 autres graphies
    • Loup polaire
    • L’institution d’État fédéral “Colonie de redressement no 3” (colonie IK-3)
    • colonie de redressement à sécurité maximale pour hommes IK-3
    • Полярный волк (Alias en russe)
    • ФКУ ИК-3 (Nom en russe)
    Entité
  • Colonie pénitentiaire IK-6
    5 autres graphies
    • colonie IK-6 de Melekhovo
    • colonie de redressement de Melekhovo
    • colonie pénitentiaire no 6, (région de Vladimir)
    • ИК-6 Мелехово
    • ФКУ “ИК № 6 УФСИН по Владимирской области” (En russe)
    Entité

D

  • Département des technologies de l'information de la ville de Moscou Autre graphie : Департамент Информационных Технологий города Москвы (en russe)
    Entité
  • DIAMVILLE
    Entité
  • Direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou Autre graphie : Главное Управление Внутренних дел по городу Москве ((en russe))
    Entité
  • Division al-Hamza
    2 autres graphies
    • Hamzat
    • فرقة الحمزة (en caractères arabes)
    Entité
  • Division Sultan Mourad Autre graphie : فرقة السلطان مراد (en caractères arabes)
    Entité

F

  • Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN)
    4 autres graphies
    • Fondation pour la protection des valeurs nationales
    • Fondation/organisation de la protection des valeurs nationales (FPVN)(FZNC)
    • Fonds pour la défense des valeurs nationales (FDVN)
    • Organisation pour la protection des valeurs nationales
    Entité

G

  • Garde républicaine syrienne
    Entité
  • Groupe Wagner
    5 autres graphies
    • League
    • Liga
    • PMC Wagner
    • Vagner Group
    • ЧВК “Вагнер” (en russe)
    Entité

H

  • Hashomer Yosh
    5 autres graphies
    • Guardians of Judea and Samaria
    • Guardians of Yehuda and the Shomron
    • Hashomer Judea and Samaria
    • Hashomer Yehudah V’Shomron
    • השומר יו״ש ((en hébreu))
    Entité
  • Hilltop Youth
    2 autres graphies
    • No'ar HaGva'ot
    • נוער הגבעות (En hébreu)
    Entité

J

  • Jin Bei Group
    Entité
  • JSC Elektronnaya Moskva Autre graphie : AO "Электронная Москва" ((en russe))
    Entité

K

  • Kokorat San Ras
    Entité

L

  • Lehava
    2 autres graphies
    • Prevention of Assimilation in the Holy Land (Prévention de l’assimilation en Terre sainte)
    • להב"ה (En hébreu)
    Entité
  • Ligue pour un internet sûr Autre graphie : Лига безопасного интернета ((en russe))
    Entité
  • Lobaye Invest SARLU
    Entité

M

  • M-Invest
    Entité
  • Meroe Gold Co. Ltd.
    12 autres graphies
    • Al-Sarraj Mining Company Ltd
    • Al-Sawlaj Mining Company Ltd
    • Al-Soladzh Mining Company
    • Al-Solag
    • Al-Solag Mining Company
    • Al-Solage
    • Al-Solaj Mining Company
    • Al-Sullaj
    • Meroe For Agricultural & Animal Production
    • Solange
    • Sullag
    • Sullaj Mining Company
    Entité
  • Milice Kaniyat
    10 autres graphies
    • 7e Brigade (ancien nom)
    • 7e Brigade Tarhuna (ancien nom)
    • 9e Brigade
    • Al-Kaniyat
    • Brigade Kani
    • Brigade Tarhuna (ancien nom)
    • Kaniat
    • Kaniyat
    • Kanyat
    • milice Al-Kani
    Entité
  • Moshe’s Farm
    2 autres graphies
    • Avant-poste “Tirza Valley Farm”
    • החווה של משה (en hébreu)
    Entité

N

  • Nachala Movement Autre graphie : נחלה ((en hébreu))
    Entité
  • Ntechlab Autre graphie : Нтехлаб ((en russe))
    Entité
  • Nukhba Force (force Nukhba) /نخبة (en caractères arabes) Autre graphie : Al-Nukhba
    Entité

O

  • Office of the Chief of Military Security Affairs (OCMSA) (Bureau du chef des affaires militaires et de sécurité)
    Entité
  • Onsong County MSS Detention Centre Autre graphie : Centre de rétention MSS du comté d’Onsong
    Entité

P

  • Parquet suprême Autre graphie : Bureau du procureur de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) (autre nom)
    Entité
  • Prince Holding Group
    Entité

Q

  • Qarchak Prison (prison de Qarchak)
    4 autres graphies
    • Gharchak Prison
    • Qarchak Women’s Prison
    • Shahr-e Rey Prison
    • Zendân-e-Qarchak
    Entité
  • Qassam Brigades (brigades al-Qassam) Autre graphie : Izz ad-Din al-Qassam Brigades (brigades Ezzedine Al-Qassam); AQB
    Entité

R

  • Radio Centrafricaine Lengo Sengo
    Entité
  • Regavim
    2 autres graphies
    • Regavim Movement
    • רגבים ((en hébreu))
    Entité

S

  • Sewa Security Services
    Entité
  • Sultan Sulaiman Shah Brigade
    4 autres graphies
    • Amshat
    • Suleiman Shah Brigade
    • al-Amshat
    • فرقة السلطان سليمان شاه (en caractères arabes)
    Entité

T

  • Tevian
    2 autres graphies
    • Tekhnologii Videoanaliza LLC
    • ООО Технологии видеоанализа ((en russe))
    Entité
  • The Zindashti Network (le réseau de Zindashti)
    2 autres graphies
    • Zindashti criminal organisation
    • Zindashti’s criminal network
    Entité
  • Tzav 9
    2 autres graphies
    • Order 9
    • “Tsav 9”
    Entité

Z

  • Zvi’s Farm Autre graphie : החווה של צבי (en hébreu)
    Entité
Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

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