MiCA : les autorités françaises réclament l'exclusion des stablecoins non conformes

La direction générale du Trésor, l'AMF, l'ACPR et la Banque de France demandent qu'aucun prestataire agréé dans l'Union européenne ne puisse fournir de service sur un stablecoin non conforme à MiCA. Ce règlement européen sur les crypto-actifs s'applique pleinement depuis décembre 2024. Les quatre institutions ont publié leur proposition le 21 octobre, dans une réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision du texte.

Les autorités françaises veulent à l'inverse développer les stablecoins en euros et les dépôts bancaires tokénisés. Elles visent les paiements avec les pays tiers et la finance tokénisée. Pour régler les transactions sur titres, la monnaie de banque centrale reste à leurs yeux l'actif le plus sûr.

Les quatre institutions proposent aussi d'encadrer la multi-émission. Un même stablecoin pourrait alors circuler dans l'Union et dans un pays tiers. Le pays tiers devrait être jugé équivalent et accorder la réciprocité. L'émetteur apporterait des garanties renforcées sur ses réserves et sur le remboursement des porteurs.

La Commission demandait dans sa consultation si tous les actifs inscrits sur une blockchain devaient passer sous MiCA. Les autorités françaises répondent non. Une part de fonds ou une action tokénisée resterait soumise au droit des instruments financiers. Un instrument de paiement tokénisé resterait soumis au droit des paiements.

Les autorités françaises veulent renforcer le rôle de l'ESMA, l'Autorité européenne des marchés financiers, dans la surveillance des grands prestataires de crypto-actifs. Elles demandent aussi des exigences prudentielles proportionnées aux risques. Elles veulent coordonner la lutte contre les plateformes non agréées.

Les quatre institutions proposent enfin un cadre pour la finance décentralisée. Les intermédiaires y porteraient des responsabilités et des obligations de diligence. Les protocoles seraient certifiés. Le staking, le prêt et l'emprunt de crypto-actifs recevraient des règles clarifiées.

La Commission doit remettre d'ici au 30 juin 2027 son rapport de révision, qui peut déboucher sur une modification du règlement.