Budget 2027 : les brèves du 16 octobre 2026 au 22 octobre 2026

Jeudi 22 octobre 2026

🇫🇷 Transmission. Olivia Grégoire propose de faire de la transmission des TPE-PME une priorité nationale, alors que 370 000 entreprises devront changer de main d’ici 2030. lefigaro.fr

🇫🇷 PLF 2027. L’article 5 sur l’apport-cession est adopté en première lecture, limitant la réforme aux donations réalisées à partir d’octobre 2026, avec une imposition échelonnée sur dix ans. lejournaldesentreprises.com
🇫🇷 Fiscalité. Un article du futur budget prévoit de renforcer la régulation des assurances vie souscrites à l’étranger, ciblant notamment le Luxembourg. leparisien.fr
🇫🇷 Assurance-vie. Le projet de loi de finances 2027 prévoit de conditionner les avantages fiscaux des contrats étrangers, dont ceux du Luxembourg, à des critères alignés sur les standards français. lesechos.fr

🇫🇷 Fiscalité locale. Le débat sur la suppression de la taxe d’habitation refait surface, alors que la hausse des taux de taxe foncière reste modérée depuis 2018. lesechos.fr

🇫🇷 Biodiversité. La France chiffre à 5G€ par an le coût de la préservation et de la restauration de ses écosystèmes, selon le nouveau plan national présenté par le gouvernement. lesechos.fr