Budget 2027 : les brèves du 9 octobre 2026 au 15 octobre 2026

Jeudi 15 octobre 2026

🇫🇷 Assurance-vie. Le projet de loi de finances 2027 prévoit de taxer certains montages assurantiels luxembourgeois jugés marginaux, pour une recette estimée à 50M€. agefi.fr
🇫🇷 Fiscalité. L’amendement au PLF 2027 exclut les apports-cessions antérieurs au 7 octobre 2026 du nouveau régime, limitant la réforme aux opérations futures. clubpatrimoine.com
🇫🇷 Aides publiques. Le gouvernement chiffre à 166G€ le montant total des aides accordées aux entreprises en 2024, selon le premier « jaune budgétaire » annexé au projet de loi de finances 2027. lefigaro.fr
🇫🇷 Fiscalité. Les députés ont rejeté le plafonnement de l’abattement fiscal de 10% sur les pensions de retraite, une mesure qui devait rapporter 1,4G€ à l’État. ouest-france.fr

Mardi 13 octobre 2026

🇫🇷 Aides familiales. Le gouvernement envisage de renforcer les dispositifs d’accompagnement à l’accession à la propriété et à la transmission immobilière dans le cadre du budget 2027. leparisien.fr

Dimanche 11 octobre 2026

🇫🇷 Budget 2027. Roland Lescure affirme privilégier un débat parlementaire pour l’adoption du budget, tout en maintenant un objectif de déficit limité à 5%. franceinfo.fr

Vendredi 9 octobre 2026

🇫🇷 Formation. Le projet de budget 2027 prévoit de porter le reste à charge du CPF à 350 € pour les formations non prioritaires, recentrant le dispositif sur les métiers en tension. lemonde.fr
🇫🇷 Santé. Le gouvernement souhaite transférer le remboursement des cures thermales des caisses d’Assurance-maladie vers les complémentaires santé, afin de réduire les dépenses publiques de 200M€. lefigaro.fr
🇫🇷 France Travail. L’agence devra supprimer près de 400 postes d’ici 2027 et verra son budget annuel réduit de 100M€ dans le cadre des économies imposées par l’État. lefigaro.fr
🇫🇷 Fiscalité. Le projet de loi de finances 2027 prévoit de réduire les avantages fiscaux des locations meublées non professionnelles, afin d’orienter les investisseurs vers la location vide de longue durée. lesechos.fr
🇫🇷 Assurance-vie. Le projet de loi de finances 2027 prévoit d’aligner davantage la fiscalité des contrats luxembourgeois sur celle des contrats français, notamment en restreignant certains montages et types d’actifs accessibles. clubpatrimoine.com
🇫🇷 Transmission. Le gouvernement prévoit un régime temporaire permettant de transmettre jusqu’à 500 000 € à ses enfants avec une fiscalité allégée entre janvier et juin 2027. clubpatrimoine.com
🇫🇷 LMNP. Le projet de loi de finances 2027 prévoit de plafonner l’amortissement des locations meublées non professionnelles à 2,5% et 7 000 € par foyer fiscal, avec suppression du report des amortissements non déduits. Mais le texte a fait l'objet d'évolutions importantes lors de son examen, toujours en cours. clubpatrimoine.com
🇫🇷 Fiscalité. Le projet de loi de finances 2027 prévoit une revalorisation de 2,1% du barème de l’impôt sur le revenu pour compenser l’inflation, évitant ainsi une hausse d’impôt pour 20 millions de foyers. professioncgp.com