Budget 2027 : les brèves du 15 novembre 2025 au 21 novembre 2025

Vendredi 21 novembre 2025

🇫🇷 PLFSS. Le Sénat a rétabli le gel du barème de la CSG pour les retraités et chômeurs en 2026, annulant la suppression votée par les députés. lefigaro.fr
🇫🇷 Logement. Les députés intègrent des mesures clés soutenues par la Capeb dans le projet de loi de finances 2026 pour stimuler la rénovation énergétique et l’investissement des particuliers. lejournaldesentreprises.com
🇫🇷 Fiscalité. Les députés ont voté la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité et le blocage des prix, adoptée de justesse lors de l’examen du budget de l’État. leparisien.fr
🇫🇷 Procédure. Le gouvernement envisage une loi spéciale si le Parlement ne parvient pas à adopter le budget 2026 avant le 31 décembre, écartant ainsi le recours aux ordonnances. lemonde.fr
🇫🇷 Patronat. Le président du Medef qualifie de « suicidaire » le projet de loi de finances, dénonçant une hausse de 53 Md€ des impôts pour les entreprises approuvée par l’Assemblée nationale. lefigaro.fr

🇫🇷 Fiscalité. L’Assemblée nationale a décidé de maintenir la taxe sur les grands yachts, créée en 2018, malgré son rendement très faible par rapport aux attentes initiales. lemonde.fr
🇫🇷 PLFSS. Les députés de la commission des Finances ont unanimement rejeté la partie « dépenses » du projet de loi de finances, après l’avoir amendée pour y ajouter 27 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. lefigaro.fr

🇫🇷 Transmission. Le Syndicat des indépendants et TPE estime que les nouvelles contraintes du pacte Dutreil risquent de rendre le dispositif inaccessible aux plus petites entreprises. lejournaldesentreprises.com

🇫🇷 PLFSS. La commission des affaires sociales du Sénat adopte 135 amendements pour réduire drastiquement le déficit de la Sécurité sociale lors de l’examen du budget 2026. lefigaro.fr

🇫🇷 Fiscalité. Les députés ont adopté un amendement créant une taxe sur les jets privés pour financer les transports en commun en Ile-de-France, malgré les réserves du gouvernement. franceinfo.fr

🇫🇷 Fiscalité. Les dons aux syndicats seront désormais éligibles à une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. lefigaro.fr
🇫🇷 Déficit. Le déficit public français pourrait atteindre « aux alentours de 5 % » du PIB en 2026, prévient Amélie de Montchalin, soit au-dessus de l’objectif gouvernemental fixé à 4,7 %. lefigaro.fr