Budget 2027 : les brèves du 8 novembre 2025 au 14 novembre 2025

Jeudi 13 novembre 2025

🇫🇷 Vote. Les députés ont adopté l'article 45 du budget 2026, fixant la contribution de la France à l'Union européenne à 28,78 milliards d’euros. franceinfo.fr
🇫🇷 Vote. Quatre amendements votés à l’Assemblée, représentant 42 milliards d’euros de recettes supplémentaires, seront transmis au Sénat malgré l’opposition du gouvernement. liberation.fr
🇫🇷 PLFSS. Le déficit du budget de la Sécu atteindrait 24,3 Mds€ en 2026, soit 6,8 Mds€ de plus que prévu, selon le rapporteur de la commission des Affaires sociales. leparisien.fr
🇫🇷 Fiscalité. L’Assemblée nationale a rejeté le remplacement de l’abattement fiscal de 10 % sur les retraites par un forfait de 2 000 euros, maintenant le dispositif actuel. lemonde.fr
🇫🇷 PLFSS. Le budget 2026 de la Sécu a été transmis au Sénat sans vote complet à l’Assemblée, le gouvernement envoyant la version amendée par les députés après l’interruption des débats. ouest-france.fr

🇫🇷 PLFSS. Le Parlement a jusqu’au 12 décembre minuit pour adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale, laissant place à une commission mixte paritaire en cas de désaccord. lemonde.fr
🇫🇷 Retraite. Le gouvernement propose de verser 1 000 euros à chaque nouveau-né pour alimenter un fonds souverain, visant à introduire une part de capitalisation collective dans le système de retraite. lefigaro.fr

🇫🇷 Santé. L’Assemblée nationale valide la création d’un « réseau France Santé » doté de 130 millions d’euros, visant 2 000 maisons labellisées d’ici l’été 2026. leparisien.fr
🇫🇷 Sécurité sociale. L’Assemblée nationale a adopté de justesse la partie recettes du budget de la « Sécu », remaniée et expurgée de plusieurs mesures d’économies, par 176 voix contre 161. lemonde.fr

🇫🇷 PLFSS. Les députés ont rejeté ou retiré toutes les propositions visant à alléger ou simplifier la taxe sur les salaires lors des débats sur le budget de la sécurité sociale. lefigaro.fr
🇫🇷 Vote. Les députés ont voté le rétablissement du plafond de 40% pour les remises commerciales sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies, contre l’avis du gouvernement. lefigaro.fr
🇫🇷 Fiscalité. Un rapport propose la création d’un impôt sur les grandes successions, ciblant le top 1% des patrimoines pour financer la transition écologique, la recherche et l’éducation. lefigaro.fr
🇫🇷 Cotisations. Les députés élargissent la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 salariés. lejournaldesentreprises.com