Gel des avoirs du 27 mai 2026

Modifications 10

Noms déjà inscrits dont une information change.

République démocratique du CongoNations unies

(UE) 2017/396 du 7 mars 2017

ZIMURINDA Innocent Naissance : 01/09/1972 ; 16/03/1972 ; 1975 vers Autre graphie : Zimulinda (alias faible)
Personne

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République démocratique du CongoNations unies

(UE) 2020/2133 du 17 décembre 2020

LUBANGA Thomas
Personne

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République démocratique du CongoNations unies

décision du comité des sanctions des Nations unies du 1er mars 2023

TAGANDA Bosco Naissance : 1973 entre ; 1974 et
8 autres graphies
- Bosco Ntaganda
- Bosco Ntagenda
- Général Taganda
- Lydia ((quand il faisait partie de l'APR))
- Major
- Romeo ((Indicatif))
- Tango Romero ((Indicatif))
- Terminator
Personne

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Russie, répressionUnion européenne

(UE) 2024/1488 du 27 mai 2024

BLINOV Sergey Vladimirovich Naissance : 1978 Autre graphie : Сергей Владимирович БЛИНОВ
Personne
BORISOV Evgeny Vladimirovich Naissance : 13 mars 1984 Autre graphie : Евгений Владимирович БОРИСОВ
Personne
DUBOVIK Nikolai Pavlovich Naissance : 23 avril 1956 Autre graphie : Николай Павлович ДУБОВИК
Personne
ERDYNIEV Eduard Borisovich Naissance : 16 mars 1964 Autre graphie : Эдуард Борисович ЭРДЫНИЕВ
Personne
FEDOROV Andrey Vladimirovich Autre graphie : Андрей Владимирович ФЕДОРОВ/ФЁДОРОВ
Personne

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Russie, répressionUnion européenne

(UE) 2025/958 du 20 mai 2025

POPOV Denis Gennadievich Naissance : 12 janvier 1972 Autre graphie : Денис Геннадьевич ПОПОВ
Personne
TIAMINA Ekaterina Feliksovna Autre graphie : Екатерина Феликсовна ТЯМИНА
Personne

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Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026 ; les flashs antérieurs, depuis le 9 janvier 2026, reprennent les lettres « Flash info gel des avoirs » de la direction générale du Trésor. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.