Gel des avoirs du 29 mai 2026

Nouvelles mesures de gel 17

Le gel s'applique sans délai.

Droits de l'hommeUnion européenne

(UE) 2026/1177 du 28 mai 2026

DEUTSCH Meir Autre graphie : מאיר דויטש ((en hébreu))
Personne
SUISSA Avichai Naissance : 1er juillet 1986 Autre graphie : אביחי סויסה ((en hébreu))
Personne
WEISS Daniella Naissance : 30 août 1945 Autre graphie : דניאלה וייס ((en hébreu))
Personne
Amana
2 autres graphies
- Amana — Cooperative Society for Community Settlement Ltd
- אמנה ((en hébreu))
Entité
Hashomer Yosh
5 autres graphies
- Guardians of Judea and Samaria
- Guardians of Yehuda and the Shomron
- Hashomer Judea and Samaria
- Hashomer Yehudah V’Shomron
- השומר יו״ש ((en hébreu))
Entité
Nachala Movement Autre graphie : נחלה ((en hébreu))
Entité
Regavim
2 autres graphies
- Regavim Movement
- רגבים ((en hébreu))
Entité

Hamas, Jihad islamique palestinienUnion européenne

(UE) 2026/1174 du 28 mai 2026

ABU MARZOUK Moussa Naissance : 9 février 1951
3 autres graphies
- Mousa Mohammed ABU MARZOOK
- Musa Abu MARZUK
- Sa’id ABU-MARZUQ
Personne
AL-HAYYA Khalil Naissance : 1960
Personne
AL-QUDS Abu Khalil Autre graphie : أبو خليل القدس
Personne
AWADALLAH Nizar Mohammed Naissance : 11 décembre 1957
2 autres graphies
- Nazar Muhammad Mahmud AWADALLAH
- Nizar Bin Mohammed AWADALLAH
Personne
BADRAN Husam Naissance : 11 janvier 1966
4 autres graphies
- Hossam BADRAN
- Husam Ataf Ali BADRAN
- Husam Atif All BADRAN
- Hussam BADRAN
Personne
DARWISH Muhammad Ismail
2 autres graphies
- Abu Omar Hassan
- أبو عمر حسن,
Personne
HAMAD Fathi Naissance : 1961
3 autres graphies
- Fathi Ahmad HAMMAD
- Fathy Ahmed HAMAD
- فتحي حماد
Personne
JABARIN Zaher Naissance : 18 septembre 1968
2 autres graphies
- Zaher JABAREEN
- زاهر جبارين
Personne
MASHAL Khaled Naissance : 28 mai 1956 Autre graphie : خالد مشعل
Personne
NAZZAL Mohammad Naissance : 1963 Autre graphie : Muhammad Essam Rizk Abdul RAHMAN
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026 ; les flashs antérieurs, depuis le 9 janvier 2026, reprennent les lettres « Flash info gel des avoirs » de la direction générale du Trésor. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.