Gel des avoirs du 6 juillet 2026

Nouvelles mesures de gel 6

Le gel s'applique sans délai.

Armes chimiquesUnion européenne

(UE) 2026/1541 du 3 juillet 2026

AKSYONOV Aleksey Vadimovich Naissance : 8 octobre 1978 Autre graphie : Алексей Вадимович АКСЕНОВ (en russe)
Personne
BABKIN Igor Yuryevich Naissance : 19 avril 1978 Autre graphie : Игорь Юрьевич БАБКИН (en russe)
Personne
DEREVYAGINA Irina Dmitriyevna Naissance : 24 mars 1961 Autre graphie : Ирина Дмитриевна ДЕРЕВЯГИНА (en russe)
Personne
GALAN Sergey Yevgenyevich Naissance : 13 juin 1970 Autre graphie : Сергей Евгеньевич ГАЛАН (en russe)
Personne
GUTSALYUK Mikhaïl Vasilyevich Naissance : 2 mars 1968 Autre graphie : Михаил Васильевич ГУЦАЛЮК (en russe)
Personne
YUDINA Olga Petrovna Naissance : 24 novembre 1986 Autre graphie : Ольга Петровна ЮДИНА
Personne

Modifications 5

Noms déjà inscrits dont une information change.

Mesures nationales

ECOT2617597A du 3 juillet 2026

ABADLAH Assaâd Naissance : 23 juillet 1975 Autre graphie : ABADLA, ABDALLAH
Personne
ABADLAH Salam Naissance : 24 novembre 1977 Autre graphie : ABADLA, ABDALLAH
Personne
AMRI Mohamed Ferid Naissance : 3 mars 1971
Personne
VICAT Romain Naissance : 3 mai 1989
Personne
Association "ASSALAM"
Entité

Le détail de ces modifications n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026 ; les flashs antérieurs, depuis le 9 janvier 2026, reprennent les lettres « Flash info gel des avoirs » de la direction générale du Trésor. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.