Gel des avoirs/Mises à jour

Gel des avoirs du 13 juillet 2026

Nouvelles mesures de gel 38

Le gel s'applique sans délai.

CyberattaquesUnion européenne

(UE) 2026/1714 du 13 juillet 2026

  • BASHEV Evgeniy Viktorovich Naissance : 25 janvier 1980 Autre graphie : Евгений Викторович БАШЕВ
    Personne
  • DEGTYARENKO Denis Olegovich Naissance : 9 octobre 1989
    2 autres graphies
    • Денис Олегович ДЕГТЯРЕНКО
    • “Dena”
    Personne
  • GORDIENKO Maksim Aleksandrovich
    3 autres graphies
    • Maxim Alexandrovich GORDIENKO
    • Максим Александрович ГОРДИЕНКО
    • “Lummaseller”
    Personne
  • KOVALEV Vitaly Nikolayevich Naissance : 26 juin 1988
    7 autres graphies
    • Виталий Николаевич КОВАЛЕВ
    • “Alex Konor”
    • “Benny”
    • “Bentley”
    • “Ben”
    • “Bergen"
    • “Stern”
    Personne
  • PANKRATOVA Yuliya Vladimirovna Naissance : 6 avril 1984
    2 autres graphies
    • Юлия Владимировна ПАНКРАТОВА
    • “YUliYA”
    Personne
  • PUNTUS Roman Alexandrovich Autre graphie : Роман Александрович ПУНТУС
    Personne
  • VOLOSOVIK Alexander Alexandrovich Naissance : 30 janvier 1983
    7 autres graphies
    • LARVA-34
    • Ohyeahhellno
    • Stas_vl
    • Yalishanda
    • downlow
    • podzemniyl
    • Александр Александрович ВОЛОСОВИК
    Personne
  • VORONIN Maksim Evgenevich
    2 autres graphies
    • Максим Евгеньевич ВОРОНИН
    • “Daugn0”
    Personne
  • “Impuls” LLC Autre graphie : Общество с ограниченной ответственностью “Импульс”
    Entité
  • Media Land LLC
    Entité
  • ML.Cloud
    Entité
  • Z-Pentest
    2 autres graphies
    • “Z-Alliance”
    • “Z-Pentest Alliance”
    Entité

Droits de l'hommeUnion européenne

(UE) 2026/1720 du 13 juillet 2026

  • BAKALINSKIY Vasiliy Valerievich Naissance : 17 décembre 1989
    3 autres graphies
    • Vasyl BAKALINSKIY
    • Василий Валерьевич БАКАЛИНСКИЙ ((en russe))
    • Василь Валерійович БАКАЛИНСЬКИЙ ((en ukrainien))
    Personne
  • DMYTRENKO Yuri Alekseevich Naissance : 11 octobre 1979
    2 autres graphies
    • Юрий Алексеевич ДМИТРЕНКО ((en russe))
    • Юрій Олексійович ДМИТРЕНКО ((en ukrainien))
    Personne
  • KHAVETSKY Alexei Viktorovich Naissance : 23 décembre 1989 Autre graphie : Алексей Викторович ХАВЕЦКИЙ ((en russe))
    Personne
  • NEELOV Dmitry
    5 autres graphies
    • Dmitro NEYOLOV
    • Dmitry NEYELOV
    • Dmitry NEYOLOV
    • Дмитрий НЕЕЛОВ ((en russe))
    • Дмитро НЕЙОЛОВ ((en ukrainien))
    Personne
  • POTAPCHUK Artem Nikolayevich Naissance : 6 juin 1986 Autre graphie : Артем Николаевич ПОТАПЧУК ((en russe))
    Personne
  • SHAKUROV Kirill Viktorovich Naissance : 3 septembre 1986
    3 autres graphies
    • Kyrylo SHAKUROV
    • Кирилл Викторович ШАКУРОВ ((en russe))
    • Кирило Вікторович ШАКУРОВ ((en ukrainien))
    Personne
  • YAKURNOV Vyacheslav Nikolayevich Naissance : 14 février 1981 Autre graphie : Вячеслав Николаевич ЯКУРНОВ ((en russe))
    Personne
  • ZANEVSKY Yan Vyacheslavovych Naissance : 20 mai 1995
    2 autres graphies
    • Ladya
    • Ян Вячеславович ЗАНЕВСКИЙ ((en russe))
    Personne
  • Centre de détention provisoire – 2 Taganrog “SIZO 2”
    2 autres graphies
    • СИЗО-2 Таганрог
    • ФКСИЗО-2 ГУФСИН России по Ростовской области ((en russe))
    Entité

Russie, activités déstabilisatricesUnion européenne

(UE) 2026/1710 du 13 juillet 2026

  • KASYANENKO Ivan Sergeevic Naissance : 9 septembre 1975 Autre graphie : Иван Сергеевич КАСЬЯНЕНКО (en russe)
    Personne

Russie, répressionUnion européenne

(UE) 2026/1708 du 13 juillet 2026

  • ANASHKIN Alexei Vladimirovich Naissance : 9 juin 1978 Autre graphie : Алексей Владимирович АНАШКИН (En russe)
    Personne
  • AVERKIN Egor Viktorovich Naissance : 8 octobre 1992 Autre graphie : Егор Викторович АВЕРКИН (En russe)
    Personne
  • BAGUDINA Elena Gennadyevna Naissance : 11 mars 1954 Autre graphie : Елена Геннадьевна БАГУДИНА (En russe)
    Personne
  • FOMIN Mikhaïl Mikhaïlovich Naissance : 22 mars 1981 Autre graphie : Михаил Михайлович ФОМИН (En russe)
    Personne
  • GACHKO Dmitry Valerianovich Naissance : 16 août 1976 Autre graphie : Дмитрий Валерьянович ГАЧКО (En russe)
    Personne
  • GNUTOV Alexander Vladimirovich Naissance : 9 août 1980 Autre graphie : Александр Владимирович ГНУТОВ (En russe)
    Personne
  • GRISHANIN Alexander Anatolevich Naissance : 6 octobre 1991 Autre graphie : Александр Анатольевич ГРИШАНИН (En russe)
    Personne
  • KUZNETSOV Semyon Viktorovich Naissance : 18 novembre 1982 Autre graphie : Семен Викторович КУЗНЕЦОВ (En russe)
    Personne
  • MOKSHANOVA Galina Vasilievna Naissance : 16 janvier 1966 Autre graphie : Галина Васильевна МОКШАНОВА (En russe)
    Personne
  • OVCHINNIKOV Sergey Anatolevich Naissance : 5 mai 1955 Autre graphie : Сергей Анатольевич ОВЧИННИКОВ (En russe)
    Personne
  • VESHKIN Ivan Vasilyevich Naissance : 22 décembre 1991 Autre graphie : Иван Васильевич ВЕШКИН (En russe)
    Personne
  • Communication Platform LLC Autre graphie : Акционерное Общество Инвестиционная Компания Коммуникационная Платформа (En russe)
    Entité
  • LLC Citadel Autre graphie : Общество с ограниченной ответственностью “Цитадель” (En russe)
    Entité
  • Norsi-Trans
    2 autres graphies
    • Closed Joint-Stock Company “Norsi-Trans”
    • Закрытое Акционерное Общество “Норси-Транс” (En russe)
    Entité
  • VAS Experts Autre graphie : Общество с ограниченной ответственностью Вас Экспертс (En russe)
    Entité
  • VK
    3 autres graphies
    • Mail.ru group
    • VK (En russe)
    • VK Company Limited
    Entité

Modifications 8

Noms déjà inscrits dont une information change.

Al-Qaïda, État islamiqueNations unies

décision du comité des sanctions des Nations unies du 14 août 2026

  • HAMIDA NABAGGALA Naissance : 23 février 1989
    5 autres graphies
    • HAMIDA
    • HAMIDAH
    • NABAGGAKA
    • NABAGGALA
    • حميدة ناباجالا
    Personne

Le détail de cette modification n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Mesures nationales

ECOT2618223A du 6 juillet 2026

  • KATRANGI Amir Hachem Naissance : 24 juin 1966
    3 autres graphies
    • ALKATRANJI Amir Hachem
    • KATRANJI Amir Hachem
    • KATRANJI Amir Hashem
    Personne
  • Electronic Katrangi Trading Autre graphie : EKT
    Entité

Le détail de ces modifications n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Mesures nationales

ECOT2618225A du 6 juillet 2026

  • KASSOUM Mohamed Naissance : 28 octobre 1971
    3 autres graphies
    • KASSOUM Mohamed Youssef
    • KASSOUMEH Mohamed
    • KASSOUMEH Mohamed Youssef
    Personne
  • Electronic System Group Autre graphie : ESG
    Entité

Le détail de ces modifications n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Mesures nationales

ECOT2618226A du 6 juillet 2026

  • Smart Pegasus
    2 autres graphies
    • Lumières Elysées
    • Smart Green Power
    Entité

Le détail de cette modification n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Mesures nationales

ECOT2618229A du 6 juillet 2026

  • HOURANIEH Fadi Naissance : 5 septembre 1977
    Personne

Le détail de cette modification n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Mesures nationales

ECOT2618400A du 9 juillet 2026

  • YILDIZ Dundar Naissance : 25 mars 1996 Autre graphie : Agit OZGUR, AGIR OZG et SIPAN SIYABEND
    Personne

Le détail de cette modification n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Levées 1

Ces noms sortent du registre : le gel ne s'applique plus.

Mesures nationales

ECOT2536778A du 7 janvier 2026

  • GUNYELI Suleyman Naissance : 2 mai 1957
    Personne
Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026 ; les flashs antérieurs, depuis le 9 janvier 2026, reprennent les lettres « Flash info gel des avoirs » de la direction générale du Trésor. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

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