Gel des avoirs du 30 juillet 2026

Nouvelles mesures de gel 12

Le gel s'applique sans délai.

Droits de l'hommeUnion européenne

(UE) 2026/1895 du 30 juillet 2026

AUNG Saw San Naissance : 28 juillet 1968
2 autres graphies
- ソー・サン・アウン (en japonais)
- 索桑昂 (en chinois)
Personne
HLA Sai Kyaw Naissance : 6 septembre 1971
3 autres graphies
- Ko Sai
- サイン・チョー・ラ (en japonais)
- 赛因乔拉 (en chinois)
Personne
HTOO Saw Eh Le
2 autres graphies
- ソー・イリトゥー (en japonais)
- 索依李图 (en chinois)
Personne
STEEL Saw Naissance : 27 mars 1961
2 autres graphies
- ソー・スティー (en japonais)
- 索斯蒂 (en chinois)
Personne
WIN Saw Sein Naissance : 1956
2 autres graphies
- セイン・ウィン (en japonais)
- 盛温 (en chinois)
Personne
ZHI Chen Naissance : 16 décembre 1987
3 autres graphies
- Neak Oknha Chen Zhi
- チェン・ジー (en japonais)
- 陈志 (en chinois) (en chinois)
Personne
ZHONGBAIO Zhu Naissance : 23 décembre 1981
3 autres graphies
- Zhu Jack
- ジュ・チュオンビャオ (en japonais)
- 朱中彪 (en chinois)
Personne
Armée bienveillante démocratique karen
Entité
Jin Bei Group
Entité
Prince Holding Group
Entité

Iran, proliférationNations unies

Règlement (UE) 2026/1883 du 30 juillet 2026

ANSARI Ali Naissance : 26 décembre 1968 Autre graphie : Ali Akbar ANSARI
Personne
Groupe MAPNA
Entité

Modifications 1

Noms déjà inscrits dont une information change.

Mesures nationales

ECOT2619619A du 24 juillet 2026

LAADJAL Amine Naissance : 21 mars 1987
Personne

Le détail de cette modification n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026 ; les flashs antérieurs, depuis le 9 janvier 2026, reprennent les lettres « Flash info gel des avoirs » de la direction générale du Trésor. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.