Gel des avoirs/Mises à jour

Gel des avoirs du 31 juillet 2026

Nouvelles mesures de gel 1

Le gel s'applique sans délai.

Mesures nationales

ECOT2616999A du 30 juillet 2026

  • BORCHIK FEDOROVA Ksenia Naissance : 26 décembre 1980
    2 autres graphies
    • Kseniya FEDOROVA née le 30 juillet 1980
    • Xenia FEDOROVA née le 30 juillet 1980
    Personne

Modifications 36

Noms déjà inscrits dont une information change.

Actes de terrorismeUnion européenne

(UE) 2026/1878 du 30 juillet 2026

  • ABDOLLAHI Hamed Naissance : 11 août 1960 Autre graphie : Mustafa Abdullahi
    Personne
  • AL-DIN Hasan Izz Naissance : 1963
    3 autres graphies
    • GARBAYA Ahmed
    • SA-ID
    • SALWWAN Samir
    Personne
  • AL-NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed
    Personne
  • AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed Naissance : 16 octobre 1966
    Personne
  • ARBABSIAR Manssor Naissance : 06/03/1955 ; 15/03/1955 Autre graphie : Mansour Arbabsiar
    Personne
  • ASSADI Assadollah Naissance : 22 décembre 1971
    Personne
  • BOUYERI Mohammed Naissance : 8 mars 1978
    3 autres graphies
    • Abu ZOUBAIR
    • Abu ZUBAIR
    • SOBIAR
    Personne
  • HASHEMI MOGHADAM Saeid Naissance : 6 août 1962
    Personne
  • HASSAN EL HAJJ Hassan Naissance : 22 mars 1988
    Personne
  • MELIAD Farah Naissance : 5 novembre 1980
    Personne
  • MOHAMMED Khalid Shaikh Naissance : 01/03/1964 ; 14/04/1965
    4 autres graphies
    • ALI Salem
    • BIN KHALID Fahd Bin Adballah
    • HENIN Ashraf Refaat Nabith
    • WADOOD Khalid Adbul
    Personne
  • SHAHLAI Abdul Reza Naissance : 1957 Vers
    10 autres graphies
    • Abd-al Reza Shalai
    • Abdol Reza Shala'i
    • Abdolreza Shahla'i
    • Abdorreza Shahlai
    • Abdul-Reza Shahlaee
    • Haji Yusif
    • Hajj Yusef
    • Hajji Yasir
    • Hajji Yusif
    • Yusuf Abu-al-Karkh
    Personne
  • SHAKURI Ali Gholam Naissance : 1965 Vers
    Personne
  • Al-Aqsa e.V.
    Entité
  • Babbar Khalsa
    Entité
  • Brigade des martyrs d'Al-Aqsa
    Entité
  • Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C)
    2 autres graphies
    • Dev Sol (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)
    • Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire)
    Entité
  • Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité
    Entité
  • Ejército de Liberación Nacional Autre graphie : Armée de libération nationale
    Entité
  • Front islamique des combattants du Grand Orient
    2 autres graphies
    • IBDA-C
    • İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi
    Entité
  • Front populaire de libération de la Palestine Autre graphie : FPLP
    Entité
  • Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général Autre graphie : FPLP-Commandement général
    Entité
  • Gama'a al-Islamiyya
    3 autres graphies
    • Al-Gama'a al-Islamiyya
    • GI
    • Groupe islamique
    Entité
  • Hamas Autre graphie : Hamas-Izz al-Din al-Qassem
    Entité
  • Hezbollah branche militaire
    9 autres graphies
    • Hezballah Military Wing
    • Hezbollah Military Wing
    • Hisbollah Military Wing
    • Hizb Allah Military Wing
    • Hizballah Military Wing
    • Hizbollah Military Wing
    • Hizbu'llah Military Wing
    • Hizbullah Military Wing
    • Jihad Council
    Entité
  • Hizbul Mujahedeen Autre graphie : HM
    Entité
  • Jihad islamique palestinien Autre graphie : JIP
    Entité
  • Khalistan Zindabad Force Autre graphie : KZF
    Entité
  • Organisation Abou Nidal
    5 autres graphies
    • ANO
    • Brigades révolutionnaires arabes
    • Conseil révolutionnaire du Fatah
    • Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes
    • Septembre noir
    Entité
  • Parti communiste des Philippines
    Entité
  • Parti des travailleurs du Kurdistan
    3 autres graphies
    • KADEK
    • KONGRA-GEL
    • PKK
    Entité
  • Sendero Luminoso Autre graphie : SL (Sentier lumineux)
    Entité
  • Teyrbazen Azadiya Kurdistan
    2 autres graphies
    • Faucons de la liberté du Kurdistan
    • TAK
    Entité
  • THE BASE
    Entité
  • Tigres de libération de l'Eelam tamoul Autre graphie : LTTE
    Entité

Le détail de ces modifications n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Iran, proliférationUnion européenne

(UE) 2026/1878 du 30 juillet 2026

  • Corps des gardiens de la révolution islamique Autre graphie : IRGC
    Entité

Le détail de cette modification n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026 ; les flashs antérieurs, depuis le 9 janvier 2026, reprennent les lettres « Flash info gel des avoirs » de la direction générale du Trésor. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

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