Gel des avoirs du 9 octobre 2026

Nouvelles mesures de gel 1

Le gel s'applique sans délai.

Ukraine, intégrité territorialeUnion européenne

(UE) 2026/2263 du 8 octobre 2026

BELYAVTSEVA Olga Alekseevna Naissance : 25 octobre 1969 Autre graphie : Ольга Алексеевна БЕЛЯВЦЕВА (En russe)
Personne

Modifications 8

Noms déjà inscrits dont une information change.

Russie, activités déstabilisatricesUnion européenne

(UE) 2026/2257 du 8 octobre 2026

AVERYANOV Andrey Vladimirovich Naissance : 29 septembre 1967 Autre graphie : Андрей Владимирович АВЕРЬЯНОВ (en russe)
Personne
BAUD Jacques Naissance : 1er avril 1955
Personne
DOGRU Hüseyin
Personne
KHARKOVSKY Andrei Autre graphie : Андрей ХАРКОВСКИЙ (en russe)
Personne
LIPP Alina Naissance : 17 septembre 1993
Personne
NECULITI Iurie Autre graphie : Юрие НЕКУЛИТИ (en russe)
Personne
NECULITI Ivan Autre graphie : Иван НЕКУЛИТИ (en russe)
Personne
SERGIYENKO Vladimir Vladimirovich Naissance : 23 mai 1971 Autre graphie : Владимир Владимирович СЕРГИЕНКО (en russe)
Personne

Le détail de ces modifications n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Levées 1

Ces noms sortent du registre : le gel ne s'applique plus.

Russie, activités déstabilisatricesUnion européenne

(UE) 2026/2257 du 8 octobre 2026

BELYAVTSEVA Olga Alekseevna Naissance : 25 octobre 1969
4 autres graphies
- Olga Alekseevna BELJIAWZEWA
- Olga Aleksevna MIZAEV
- Olha Oleksiyivna BIELIAVTSEVA
- Ольга Алексеевна БЕЛЯВЦЕВА
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026 ; les flashs antérieurs, depuis le 9 janvier 2026, reprennent les lettres « Flash info gel des avoirs » de la direction générale du Trésor. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.