Gel des avoirs du 19 octobre 2026

Nouvelles mesures de gel 12

Le gel s'applique sans délai.

Ukraine, intégrité territorialeUnion européenne

(UE) 2026/2333 du 15 octobre 2026

CHUDOVSKY Dmitry Mikhailovich Autre graphie : Дмитрий Михайлович ЧУДОВСКИЙ (en russe)
Personne
GUMENYUK Svetlana Ivanovna Autre graphie : Светлана Ивановна ГУМЕНЮК (en russe)
Personne
SAVCHUK Ivanna Aleksandrovna Autre graphie : Иванна Александровна САВЧУК (en russe)
Personne
Begler Tekstil Insaat Elektronik ve Dis Ticaret Ltd. Sti Autre graphie : Begler Tekstil İnşaat Elektronik ve Dış Ticaret Limited Şirketi (Ltd Şti) (en turc)
Entité
DIS Logistics DMCC
Entité
DT Inier LLC Autre graphie : ООО “ДТ ИНЬЕР” (en russe)
Entité
HURUS TRADE FZE
Entité
Medse Group LLC
2 autres graphies
- Medse Group Saglik Insaat Ithalat Ihracat Ve Ticaret Limited Şirketi (Ltd Sti) (en turc)
- ООО “Мэдсе Груп” (en russe)
Entité
Movers Group LLC
3 autres graphies
- Movers Logistics LLC
- ООО “МУВЕРС ГРУПП” (en russe)
- ООО “Муверс Логистикс”
Entité
Shiva Shipping Ltd
Entité
United Stream LLC Autre graphie : ООО “Юнайтед Стрим” (en russe)
Entité
Vigor Marine Services LLP
Entité

Modifications 2

Noms déjà inscrits dont une information change.

Mesures nationales

ECOT2627205A du 15 octobre 2026

HACHEM Ezdine Naissance : 9 novembre 1972
Personne
Association Sciences et éducation
Entité

Le détail de ces modifications n'a pas été publié dans la lettre de ce jour.

Levées 2

Ces noms sortent du registre : le gel ne s'applique plus.

BiélorussieUnion européenne

(UE) 2026/2313 du 23 octobre 2026

GUTSERIEV Mikail Safarbekovich Naissance : 9 mars 1958 Autre graphie : Микаил (Михаил) Сафарбекович ГУЦЕРИЕВ (en biélorusse)
Personne
SHAUTSOU Viktar Arkadzievich Naissance : 5 décembre 1963
4 autres graphies
- Viktor Arkadievich CHEVTSOV
- Viktor Arkadievich SHEVTSOV (Translittération du nom russe)
- Вiктар Аркадзьевiч ШАЎЦОЎ (En biélorusse)
- Виктор Аркадьевич ШВЕЦОВ (En russe)
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026 ; les flashs antérieurs, depuis le 9 janvier 2026, reprennent les lettres « Flash info gel des avoirs » de la direction générale du Trésor. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.