Gel des avoirs du 6 novembre 2026

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Noms déjà inscrits dont une information change.

Mesures nationales

ECOT2628560A du 6 novembre 2026

MAHROUS Iyad Naissance : 12 mai 1971
3 autres graphies
- Iyad MAHRUS
- Iyad Mohammad Esam MAHROUS
- Mohammed Iyad MAKHROS
Ce qui change :
- Fondement juridique : 4264 · ECOT2628560A du 06/11/2026 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Personne
AL MAHROUS GROUP
Ce qui change :
- Fondement juridique : 4264 · ECOT2628560A du 06/11/2026 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Entité
FLOATING IMAGE Co
Ce qui change :
- Fondement juridique : 4264 · ECOT2628560A du 06/11/2026 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Entité
MAHROUS TRADING COMPANY
Ce qui change :
- Fondement juridique : 4264 · ECOT2628560A du 06/11/2026 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Entité
MAHROUS TRADING FZE
Ce qui change :
- Fondement juridique : 4264 · ECOT2628560A du 06/11/2026 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Entité

Mesures nationales

ECOT2628563A du 6 novembre 2026

MAHROUS Fayez Naissance : 3 avril 1974
Ce qui change :
- Fondement juridique : 4265 · ECOT2628563A du 06/11/2026 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Personne
GUANG ZHOU SHI CUIDA LIDE TRADE LTD
Ce qui change :
- Fondement juridique : 4265 · ECOT2628563A du 06/11/2026 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Entité

Mesures nationales

ECOT2628566A du 6 novembre 2026

ALLOUCH Aziz Ahmad Naissance : 26 octobre 1977
Ce qui change :
- Fondement juridique : 4266 · ECOT2628566A du 06/11/2026 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Personne
TECHNOLAB
Ce qui change :
- Fondement juridique : 4266 · ECOT2628566A du 06/11/2026 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Entité

Mesures nationales

ECOT2628567A du 6 novembre 2026

PRIME TRADE
Ce qui change :
- Fondement juridique : 4267 · ECOT2628567A du 06/11/2026 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Entité

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 6 novembre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026 ; les flashs antérieurs, depuis le 9 janvier 2026, reprennent les lettres « Flash info gel des avoirs » de la direction générale du Trésor. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.